Il y a donc lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement. Sur la requête n° 2203854 : 4.

Il y a donc lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement. Sur la requête n° 2203854 : 4.

Sur la mesure d'expertise : 4.

Différents désordres ayant été observés sur les ouvrages réalisés après leur réception, la commune de Montrottier a sollicité du juge des référés la désignation d'un expert qui a rendu un premier rapport

Elle soutient notamment que dans sa note de synthèse rendue en application de sa désignation comme expert suite aux ordonnances du 27 juin et du 14 décembre 2022, du 30 janvier, du 27 février et du 5 mai

D B, expert, demande au juge des référés : 1°) d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 2 octobre 2023 à la société GF Services ; 2°) d'étendre l'objet de sa mission aux

Par deux ordonnances des 8 juillet 2021 et 22 décembre 2023, l'expertise a été étendue à l'examen de nouvelles questions techniques et à de nouvelles parties. L'expert, M.

La CPAM du Puy-de-Dôme a droit aux intérêts au taux légal sur ses débours à compter de la date du présent jugement, comme elle le demande. Sur les frais d’expertise : 21.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2024, les sociétés Etik Immobilier et Pim Participations demandent au juge des référés de prescrire une expertise sur le fondement de

demande au juge des référés : 1°) d'étendre la mesure d'expertise sollicitée à la société SMABTP en qualité d'assureur responsabilité civile et responsabilité civile décennale de la société Terideal

D'une part, les sociétés Sodel et la CAMBTP demandent au juge des référés, avant l'expiration du délai de deux mois suivant la première réunion d'expertise, de déclarer les opérations d'expertise communes

d'instruction ou à la juridiction de jugement qu'il soit procédé à partir du tube prévu au second alinéa de l'article R. 235-9 à un examen technique ou à une expertise en application des articles 60,

B A, expert, demande au juge des référés de rendre communes et opposables les opérations de l'expertise prescrite par ordonnance du 4 mai 2021 et étendu par ordonnance du 23 août 2022 à : - la société

Par un mémoire enregistré le 23 juillet 2025, le Syndicat des eaux d’Ile-de-France indique ne pas s’opposer à la mesure d’expertise et à ce qu’elle lui soit rendue opposable.

L’utilité d’une mesure d’instruction ou d’expertise qu’il est demandé au juge des référés d’ordonner sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative doit être appréciée, d’une

A la suite de la survenance d'une pluralité de désordres, par une ordonnance du 5 décembre 2017, la juge des référés de ce tribunal a prescrit une mesure d'expertise.

Vu : - les ordonnances n° 1704157, n° 1705966 et n° 1901392 du juge des référés du tribunal administratif en date du 19 octobre 2017, du 13 février 2018 et du 18 avril 2019 prescrivant une expertise

d'expertise ou d'instruction. / Il peut notamment charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés

F demande que les opérations de l'expertise soient rendues communes et opposables à l'Office national des accidents médicaux (ONIAM).

H N, représentés par le cabinet Leclercq et Tarteret avocats, demandent au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise au contradictoire d'Eau de Paris, suite aux nouvelles infiltrations