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3 605 résultats pour « juridiction de renvoi après cessation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2407004_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

D..., représenté par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de surseoir à statuer sur le fondement de l’article 29 du code civil

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207741_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 août 2022. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201739_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Il n'y a pas lieu d'accueillir la fin de non-recevoir opposée en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403633_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

B, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403635_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403641_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, Mme A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206730_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Par décision du 22 novembre 2022 la requérante a été admise à l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

Magistrat M. Loustalot-Jaubert

DTA_2503273_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le versement de cette allocation a cessé à partir du mois de février 2025.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400698_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nancy en date du 5 février 2024.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201079_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207200_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée à Mme B D le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 600 euros sera versée à Mme B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302718_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202274_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir soulevée par la préfète ; 2. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104917_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Mme B, qui a présenté sa requête devant la juridiction administrative sans ministère d'avocat, n'ayant pas, à la date du présent jugement, répliqué à la fin de non-recevoir tirée de ce motif opposée en

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2202418_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

G a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2203901_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Or, constatant, quelques jours après l'édiction de l'arrêté en litige, que M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301787_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

le pays de renvoi et celle d'interdiction de retour sur le territoire français opposées à Mme B ainsi que la décision assignant l'intéressée à résidence et a renvoyé à une formation collégiale les conclusions

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2300590_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre : 4.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001670_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte : En ce qui concerne l'exception d'incompétence de la juridiction administrative : 7.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501150_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

et une pièce complémentaire, enregistrés les 5, 20 et 25 février 2025, Mme C A, représentée par Me Fourdan, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

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