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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2407004_20251105
5 novembre 2025
D..., représenté par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de surseoir à statuer sur le fondement de l’article 29 du code civil
1ère Chambre
DTA_2207741_20230404
4 avril 2023
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 août 2022. Vu les pièces du dossier.
DTA_2201739_20231031
31 octobre 2023
Il n'y a pas lieu d'accueillir la fin de non-recevoir opposée en défense.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403633_20240618
18 juin 2024
B, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2403635_20240618
A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2403641_20240618
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, Mme A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
2ème chambre
DTA_2206730_20230320
20 mars 2023
Par décision du 22 novembre 2022 la requérante a été admise à l'aide juridictionnelle totale.
Magistrat M. Loustalot-Jaubert
DTA_2503273_20250701
1 juillet 2025
Le versement de cette allocation a cessé à partir du mois de février 2025.
Chambre 1
DTA_2400698_20240528
28 mai 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nancy en date du 5 février 2024.
3ème Chambre
DTA_2201079_20230523
23 mai 2023
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2207200_20220816
16 août 2022
Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée à Mme B D le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 600 euros sera versée à Mme B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
7ème chambre
DTA_2302718_20230718
18 juillet 2023
Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
5ème Chambre
DTA_2202274_20220719
19 juillet 2022
Sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir soulevée par la préfète ; 2. M.
DTA_2104917_20230412
12 avril 2023
Mme B, qui a présenté sa requête devant la juridiction administrative sans ministère d'avocat, n'ayant pas, à la date du présent jugement, répliqué à la fin de non-recevoir tirée de ce motif opposée en
JUGE UNIQUE 3
DTA_2202418_20221228
28 décembre 2022
G a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Juge unique 6
DTA_2203901_20220715
15 juillet 2022
Or, constatant, quelques jours après l'édiction de l'arrêté en litige, que M.
DTA_2301787_20231116
16 novembre 2023
le pays de renvoi et celle d'interdiction de retour sur le territoire français opposées à Mme B ainsi que la décision assignant l'intéressée à résidence et a renvoyé à une formation collégiale les conclusions
CHAMBRE 2
DTA_2300590_20240920
20 septembre 2024
En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre : 4.
DTA_2001670_20231221
21 décembre 2023
Sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte : En ce qui concerne l'exception d'incompétence de la juridiction administrative : 7.
Reconduite à la frontière
DTA_2501150_20250425
25 avril 2025
et une pièce complémentaire, enregistrés les 5, 20 et 25 février 2025, Mme C A, représentée par Me Fourdan, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
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