Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article 30 du code civil : " La charge de la preuve, en matière de nationalité française, incombe à celui dont la nationalité est en cause. / Toutefois, cette charge incombe à celui qui

Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 juillet 2023.

Elle soutient que : - le permis de construire modificatif délivré le 31 mars 2023 est illégal et devra être annulé ; par suite, la régularisation du permis de construire initial du 24 octobre 2018 n'a

Elle soutient que : - les requérants n'ont pas intérêt à agir dès lors qu'ils ne justifient pas des troubles de jouissance allégués ; - les moyens qu'ils soulèvent ne sont pas fondés.

Elle soutient que : - les requérants n'ont pas intérêt à agir dès lors qu'ils ne justifient pas des troubles de jouissance allégués ; - les moyens qu'ils soulèvent ne sont pas fondés.

Il soutient que : - il n'a été convoqué à son entretien professionnel que la veille de la tenue de celui-ci en méconnaissance de l'article 2 du décret du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales

Le syndicat requérant soutient que : - le dossier de permis de construire n’est pas sincère sur le libellé de la nature du projet et à la référence du terrain naturel sur les plans ; il est insuffisant

Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

de la recevabilité de celui-ci.

Elle soutient que : - la juridiction administrative est compétente pour se prononcer sur sa demande d'indemnisation dès lors que le contrat de XL Habitat doit l'unir avec un fournisseur de services,

Il fait valoir que les moyens soulevés par la Sccv Vallauris Deux Vallons Ra ne sont pas fondés.

de la recevabilité de celui-ci.

Elle soutient que : - à titre principal, les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - subsidiairement, le projet en litige méconnait également les articles 11 UAA et 11.4.1 du règlement du plan local

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, le moyen doit être écarté. 5.

Elle fait valoir que le permis de construire modificatif régularise les vices affectant le permis de construire initial et que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Elle soutient que : - les requérants n'ont pas intérêt à agir ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 9 décembre 2025.