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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2201780_20240412
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire rectificatif, enregistrés le 9 avril 2022 et le 14 mai 2022, M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201957_20230621
21 juin 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111227_20220831
31 août 2022
A B et Mme D, épouse A B ; Par un mémoire en défense et un mémoire rectificatif, enregistrés le 2 février et le 15 mars 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 4 juillet 2022, le ministre
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205949_20240308
8 mars 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux administratifs () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407418_20250515
15 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que par une décision rectificative du 26 février 2025, postérieure à l'introduction de la requête, l'ANAH a fait droit au recours administratif préalable obligatoire de
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408610_20250109
9 janvier 2025
A a souscrit une déclaration rectificative de revenu au titre de l'année 2023.
ORTA_2406048_20250418
18 avril 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ". 2.
6ème chambre
DTA_2401681_20260203
3 février 2026
Par ordonnance du 22 décembre 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 7 janvier 2026 à 12 heures. Par une requête n° 2410752, enregistrée le 1er septembre 2024, Mme B...
3ème chambre
DTA_2201366_20250305
5 mars 2025
Par ordonnance du 17 octobre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 12 novembre 2024.
DTA_2201058_20250305
ORTA_2402853_20240620
20 juin 2024
construire au syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement des vallées de l'Isle et de la Dronne (SIAEPAVID) pour la création d'une station d'épuration, ensemble l'arrêté rectificatif
2ème Chambre
DTA_2201408_20240702
2 juillet 2024
Par une ordonnance du 26 septembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 26 octobre 2023 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DTA_2308484_20250206
6 février 2025
L'instruction a été immédiatement clôturée par une ordonnance du 2 janvier 2024. Vu : - le titre de perception attaqué, - les autres pièces du dossier.
11ème chambre, JU
DTA_2302530_20260416
16 avril 2026
Par une ordonnance datée du 3 mars 2023, le président du tribunal administratif de montreuil a transmis pour compétence territoriale au greffe du tribunal administratif de Melun le dossier de la requête
DTA_2403998_20260416
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2205020_20220908
8 septembre 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :
ORTA_2205021_20220908
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308803_20250521
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023 et transmise au tribunal par une ordonnance de la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Caen du 16 octobre
ORTA_2310279_20250521
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023 et transmise au tribunal par une ordonnance de la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Grenoble du 27
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2201970_20230530
30 mai 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (). ". 2.
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