CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

745 résultats pour « participation a des reunions syndicales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_1907431_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

ce salarié a refusé la modification qui lui a été proposée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1907380_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Il suit de là, et alors d'ailleurs que Mme B, au travers d'un courrier du 13 juillet 2018 qu'elle a adressé à son employeur par l'intermédiaire de la Chambre syndicale nationale des forces de vente, a

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205616_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

faisait partie Mme A....

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2021913_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Le 9 avril 2019, elle a été informée que l'accident dont elle a été victime le 24 janvier 2019 à la suite d'une réunion de médiation et son arrêt de travail du 25 janvier 2019 au 31 mars 2019 inclus étaient

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2405167_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

attaquée a été adoptée postérieurement.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200885_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

En tout état de cause, le public a été informé et associé au projet de restructuration de Rochebrune dès l'année 2016 par des publications, de la concertation et des réunions publiques. 4.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2202076_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il résulte toutefois de l'instruction, notamment des ordres du jour produits par le CEPS, que le sujet des remises instituées pour l'année 2020 a été abordé lors de ces deux réunions.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104807_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Selon l'article L. 134-2 du code des relations entre le public et l'administration : " L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1906489_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

En tout état de cause, un éventuel défaut de notification n'a pas privé les intéressés d'une garantie et est resté sans influence sur le sens de la décision qui a approuvé le plan local d'urbanisme dès

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104830_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Selon l'article L. 134-2 du code des relations entre le public et l'administration : " L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003677_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment du compte-rendu de la séance du 22 octobre 2019 produit par le CHI, que Mme C a justifié des raisons pour lesquelles plusieurs réunions du CHSCT ont

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107426_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A y a exercé les fonctions de chef de service de la mission territoriale et de directeur adjoint.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2419312_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

En quatrième lieu, aux termes de l’article 11 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : « Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105966_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Dans les circonstances de l'espèce, si le sinistre en litige s'est produit en juin 2013 et que Suez Eau de France a participé à une réunion en 2013 et à une autre en 2015, ce n'est qu'à compter du dépôt

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407063_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

En premier lieu, l’arrêté du 13 février 2024 a été signé par M. B...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005337_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Il soutient que : - la réception de l'ouvrage, prononcée le 9 mai 2011 avec réserves, a été rapportée dès lors que les réserves n'ont pas été levées en dépit de multiples réunions, interventions et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533431_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

D’une part, l’association requérante, dont il ressort des statuts versés aux débats qu’elle a notamment pour objet d’« agir en faveur du droit pour tout individu de circuler, se réunir et se rassembler

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2101169_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

France et l'a licencié à l'issue d'un préavis de trois mois dont il a été dispensé.

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2103258_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

décision contestée et n'a pas privé cet agent d'une garantie.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400380_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Mme A atteste ainsi, notamment, que M.

Source officielle

Page 32 sur 38

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.