CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

souffre de douleurs et fatigues chroniques ; - elle ne peut rester debout ou assise de manière prolongée sans douleurs ; - elle utilise des béquilles, une canne, un déambulateur ainsi qu’un scooteur PMR

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Reconduite à la frontière

DTA_2518009_20251106

Administratif

6 novembre 2025

du requérant sont chacun titulaires d’un titre de séjour en cours de validité, que son frère mineur est français, qu’il est hébergé par sa mère et poursuit sa scolarité en France en BTS Gestion de la PME

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2523061_20260402

Administratif

2 avril 2026

Si l’intéressée s’est ensuite inscrite en première année de « BTS gestion de la PME » dans un lycée professionnel au titre de l’année 2024-2025, et a obtenu une moyenne générale légèrement supérieure à

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Prt, magistrat désigné R.778-3

DTA_2504508_20251128

Administratif

28 novembre 2025

A... a refusé l’offre de logement formulée le 25 septembre 2025 par Flandre Opale Habitat, relative à un appartement PMR de type 3 au rez-de-chaussée d’une surface habitable de 66,05 m² situé à Chocques

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JU1

DTA_2302881_20240313

Administratif

13 mars 2024

A a été contrôlé par la PMO de Beaumont-sur-Oise, le 27 juillet 2023 à 11h40, au pk 27.500 de l'A. 16 traversant le territoire de la commune de Presles à une vitesse de 160 km/h (retenue pour

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303053_20230620

Administratif

20 juin 2023

disposent pas d'un espace suffisant permettant de respecter le sommeil, le repas, le change et le jeu ; -le grief tenant à la posture professionnelle prétendument inadaptée à l'égard des services de la PMI

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11ème Chambre

DTA_2301771_20230621

Administratif

21 juin 2023

Enfin, si l'intéressé fait valoir son inscription pour l'année scolaire 2021/2022 à la formation " BTS gestion de la PME " auprès de l'établissement privé d'enseignement à distance Comptalia, l'attestation

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1ère Chambre

DTA_2307460_20240201

Administratif

1 février 2024

est veuve et aujourd'hui atteinte d'un cancer, elle a été scolarisée en France où elle a obtenu un baccalauréat professionnel en 2020 ainsi qu'un brevet de technicien supérieur spécialité gestion de la PME

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505722_20250625

Administratif

25 juin 2025

Elle démontre également avoir effectué sa scolarité en France depuis l'âge de six ans, être inscrite en BTS " Gestion de la PME " au titre de l'année 2024-2025 et elle établit, en produisant un mail du

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Chambre 2

DTA_2100264_20230511

Administratif

11 mai 2023

Cet avis se fonde notamment sur celui, en date du 22 octobre 2020, par lequel les services de la protection maternelle et infantile (PMI) de l'Allier s'étaient prononcés défavorablement concernant la demande

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3ème chambre

DTA_2002221_20250220

Administratif

20 février 2025

A B exerce en qualité d'ouvrier d'État au sein de l'établissement principal des munitions Provence-Méditerranée (EPMu PME), depuis le 22 mai 2017.

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3ème chambre

DTA_2002503_20250220

Administratif

20 février 2025

B A, né le 11 mars 1977, exerce en qualité d'ouvrier d'État au sein de l'établissement principal des munitions Provence-Méditerranée (EPMu PME), depuis le 15 mai 2012.

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6ème chambre

DTA_2003090_20230516

Administratif

16 mai 2023

le nombre d'informations préoccupantes par psychologue et à faire état de ce que depuis 2 ans, en raison du plan de continuité d'activité, une partie de la fiche de poste du médecin responsable de la PMI

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3ème chambre

DTA_2202320_20221208

Administratif

8 décembre 2022

d'un diplôme de baccalauréat professionnel spécialité " Commerce " obtenu en 2021 et, à la date de l'arrêté, il venait de terminer sa première année de brevet technique supérieur (BTS) " Gestion de la PME

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6ème Chambre

DTA_2107083_20230605

Administratif

5 juin 2023

Dans le cadre de l'évaluation de ce recours, une nouvelle visite a été organisée à son domicile le 5 août 2021 par des professionnels du service de PMI, qui ont émis un avis défavorable au maintien de

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2103956_20231019

Administratif

19 octobre 2023

et d'autre part, à l'examen des désordres qui affectent les moquettes posées en 2014/2015 dans le grand Auditorium Louis Lumière et au sas de sanitaires du Salon Pierre VIOT-niveau 4 et au sas refuge PMR

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400602_20240531

Administratif

31 mai 2024

préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation dans l'étude de son cas ; - il a méconnu l'article L.423-7 du CESEDA dans la mesure où sa compagne de nationalité française suit un processus de PMA

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4 ème Chambre

DTA_2403050_20250214

Administratif

14 février 2025

L'évaluation menée par deux intervenantes sociales et une infirmière de la protection maternelle et infantile (PMI) qui ont effectué trois visites au domicile du requérant les 23 novembre 2023, 15 décembre

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4ème chambre

DTA_2404177_20260210

Administratif

10 février 2026

Ce règlement dispose notamment dans son article 2 « critères d’éligibilité » que les entreprises prioritairement éligibles sont les PME justifiant d’une activité de production ou de service qualifié à

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JU Chambre Sociale

DTA_2410046_20250228

Administratif

28 février 2025

: - Par une décision du 19 décembre 2023, la commission de médiation droit au logement opposable du Rhône l'a reconnu comme prioritaire et devant se voir attribuer un logement de type T1-T2 adapté PMR

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