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5 999 résultats pour « prestations en espèces de l'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_1924601_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A au titre de ses frais de santé et de 6 055,43 euros à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1902038_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ainsi, et en l'espèce, la caisse primaire d'assurance maladie qui a sollicité la capitalisation des intérêts dans son mémoire enregistré le 13 août 2019, est en droit de prétendre à celle-ci à compter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301244_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Ses prestations ont fait l'objet de trois factures.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206386_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Il ne résulte pas de l'instruction que ces frais auraient fait l'objet d'un remboursement pas une assurance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2407590_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de poursuivre l'exécution des prestations auxquelles elle est obligée par le marché portant sur la police d'assurance " Plan d'Assurance

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304632_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Il résulte de ces dispositions que les caisses d'allocations familiales, chargées du service du revenu de solidarité active, réalisent les contrôles relatifs à cette prestation d'aide sociale selon les

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306265_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

au titre de la législation de ce dernier État membre, obtient ces prestations de l'institution du lieu de résidence et à la charge de cette institution, comme si l'intéressé était titulaire d'une pension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2112966_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré 12 janvier 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2001542_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

En l'espèce, il résulte de l'instruction que le requérant était titulaire d'une pension de vieillesse de droit français au titre de l'année 2016.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000521_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Prost, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402608_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Il est relatif aux règles de publicité des prix pour les prestations d'entretien ou de réparation, de contrôle technique, de dépannage ou de remorquage ainsi que de garage des véhicules.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512054_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

B A demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la caisse d'assurance maladie de la Vendée, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui verser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2201179_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône informe le tribunal qu'elle n'interviendra pas à ce stade de la procédure.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100736_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Sur les droits de caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Marne : 20.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202048_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

collectif. () II.- Seuls les travaux et prestations commencés après l'accusé de réception par l'Agence nationale de l'habitat de la demande de prime y ouvrent droit.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1907843_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

hospitalier de Saint-Nazaire et son assureur, la société AM Trust France, à lui verser la somme de 165 978,34 euros représentant le montant des prestations servies à Mme D F au titre de l'assurance maladie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522562_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par suite, la condition d’urgence particulière requise par cet article n’est, en l’espèce, pas satisfaite. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500853_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

-Peuvent faire l'objet d'un avertissement ou d'une pénalité prononcée par le directeur de l'organisme chargé de la gestion des prestations familiales ou des prestations d'assurance vieillesse, au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503917_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Les agents contractuels :1° Sont, dans tous les cas, affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour bénéficier des assurances maladie, maternité, invalidité et décès et de la couverture du congé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103554_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

La société Viamedis, qui assure pour le compte d'organismes d'assurance maladie complémentaires le bénéfice du tiers payant pour la part des dépenses non couvertes par la sécurité sociale, s'est vu notifier

Source officielle

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