Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 16 juillet 2024 sous le n° 2404280 tendant à l'annulation de la décision contestée. Vu le code de justice administrative.

Vu : - la loi organique n° 99-209 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

B A, représenté par Me Justine Langlois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2023 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

aux universitaires par le préambule de la Constitution et confirmée par la décision du Conseil d’ Etat 494003 du 6 mai 2024; - en effet la conférence prévue ne trouble pas l’ordre public, son thème

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif de Strasbourg a désigné M.

Aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration - le code des transports - le code de justice administrative Le président du tribunal a désigné M.

E... demandent l’annulation de la décision en litige. Vu : - le code de l’éducation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

ou de la publication de la décision attaquée.

C B, représenté par Me Gas, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 11 octobre 2024

de 50 euros par jour de retard ; 2°) d'enjoindre au SIGIDURS de suspendre la publication en ligne de la décision mentionnée ci-dessus, accessible sur le site internet de cet établissement public, dans

B... demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’établissement public France Travail de lui verser

et immédiate à un intérêt public ni à la situation de la requérante ; - il n'existe pas de doute sérieux quant à la légalité de la décision dès lors que les façades des bâtiments publics accueillent

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

intervenir, l'information concernant le kibboutz de Malrevers ne doit plus figurer dans le rapport publié en novembre 2022 ; - publier, dans un même délai, ce communiqué sur l'ensemble des supports