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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2001380_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

B lui-même, en réparation de son préjudice moral ; 4°) condamner le ministère des armées à publier la décision dans l'ensemble des publications militaires toutes armes confondues.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301611_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

; - les conclusions tendant à ce qu'il lui soit enjoint de publier l'ordonnance à intervenir dans le numéro à paraître de la revue " Contact " sont irrecevables.

Source officielle
TA

6ème chambre - Juge unique

DTA_2303424_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gibelin, magistrat désigné, - les conclusions de M. Chavet, rapporteur public, - et les observations de M. B.

Source officielle
TA

6ème chambre - Juge unique

DTA_2303424_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gibelin, magistrat désigné, - les conclusions de M. Chavet, rapporteur public, - et les observations de M. B.

Source officielle
TA

Magistrat Gibelin

DTA_2307713_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Gibelin, magistrat désigné, - les conclusions de M. Chavet, rapporteur public, - et les observations de M. B....

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2206649_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2108717_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 mai 2024 : - le rapport de M. Paganel, magistrat désigné ; - et les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique.

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2107041_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 mai 2024 : - le rapport de M. Paganel, magistrat désigné ; - et les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207337_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées : - le rapport de de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2600670_20260221

Administratif

21 février 2026

21 février 2026

du bulletin Infocom 2025 n°001 de la commune de Saint Privat d’Allier en le retirant du site internet, des réseaux sociaux et sous forme papier ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de ne pas publier

Source officielle
TA

magistrat DOUMERGUE

DTA_2101115_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2107678_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les conclusions de M. Guérin-Lebacq, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2206817_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme Mariane Champenois, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1806984_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M. Sarda, rapporteur public, - les observations de M.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2308722_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Vice-Président CHARVIN

DTA_2106437_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Charvin, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Vice-Président CHARVIN

DTA_2306704_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2212174_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rebellato, rapporteur, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique, - et les observations M. A.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2204443_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2203559_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 avril 2024 : - le rapport de M. Paganel, magistrat désigné ; - et les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique.

Source officielle

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