S'agissant des autres moyens : 11.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a fixé le pays à destination duquel il doit être renvoyé

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

de la contribution sociale généralisée en vertu du renvoi qu'opère ce premier article vers l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale, inclus dans la section 1 de ce code intitulée " De la contribution

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Le 25 mars 2006, elle a déposé une demande de permis de construire auprès de la commune de Grasse portant sur l'extension de l'une des maisons existantes.

Vu les autres pièces du dossier.

", subsidiairement, de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour le temps de la procédure ; 5°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

En ce qui concerne les autres moyens invoqués à l'encontre de la décision refusant la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour au titre de la protection temporaire : 7.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

procéder au renouvellement de son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

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