de lignes et de câbles sous réserve que le maître d'ouvrage prenne les dispositions appropriées aux risques créés par ces travaux et en avertisse le public par une signalisation efficace, () ". 7.

qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles

qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles

qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles

Le 18 avril 2023, elle a présenté une demande de bénéfice de l’indemnité forfaitaire de risque pour chacun des mois au titre desquels elle soutient avoir exercé au moins la moitié de son temps de travail

Par suite, compte tenu tant des risques pour la sécurité publique que de la protection du domaine public maritime, la mesure sollicitée par le préfet présente un caractère d'urgence et d'utilité. 8.

Le 18 avril 2023, elle a présenté une demande de bénéfice de l’indemnité forfaitaire de risque pour chacun des mois au titre desquels elle a exercé au moins la moitié de son temps de travail dans la structure

B a alors ressenti une vive douleur lombaire et a bénéficié à ce titre d'un arrêt de travail jusqu'au 22 novembre 2019 puis, pendant plusieurs mois, d'arrêts de travail à raison de lombalgies.

C A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a mis en demeure de réaliser des travaux dans un délai de trois mois dans l'immeuble sis au 14

C A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a mis en demeure de réaliser des travaux dans un délai de trois mois dans l'immeuble sis au 14

au président du service départemental d’incendie et de secours du Nord d’informer chaque agent sur les risques et les conséquences sur la santé et la sécurité du rythme de travail en garde de 24 heures

de son projet n’aggravent pas le risque d’inondation, le motif tiré de la méconnaissance des dispositions citées au point 5 du présent jugement. 7.

afférents au projet, et notamment la destruction du bosquet de peupliers blancs présent sur le site ; le risque d'atteinte lié à la réalisation de l'ensemble des travaux du projet, en période et hors

Par un arrêté du 22 avril 2025, ladite commune a délivré à la pétitionnaire une décision de non-opposition à déclaration préalable de travaux, réceptionnée par le préfet du Var le 6 mai 2025, dans le

aux articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail cités au point 9, qui, prises dans leur ensemble, sont, au regard de ces risques, propres à les prévenir et à en protéger les travailleurs.

B La présidente, D. JOURDAN La greffière, C.

, le maire est tenu de s'opposer aux travaux déclarés et d'inviter le pétitionnaire à présenter une demande de permis de construire. 6.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à A B et au ministre des armées. Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Philippe Harang, président, M.

En l'espèce, le projet est situé en zone hachurée rouge et vert du plan de prévention des risques, toujours applicable à la date du présent jugement, qui interdit toute construction nouvelle.

Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale mettent à disposition des habitants les informations prévues aux B et C du présent II par tout moyen qu'ils jugent approprié