celles de Me Chatron pour la commune de Quissac.

Par un courrier du 2 décembre 2019, le vice-président de la communauté d'agglomération a réitéré la teneur du courrier du 18 février 2019.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Raveneau, - les conclusions de M.

Ils font partie du domaine privé de la commune ".

Ils font partie du domaine privé de la commune ".

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fayard, rapporteure, - les conclusions de M.

En outre, le dossier comprend un plan en masse général projet (PC2) qui laisse apparaître la servitude de passage dans sa globalité, un plan de coupe (PC3), les plans des façades (PC5) ainsi que les photos-montages

au logement locatif social (PLUS, PLAI) et/ou accession sociale (OFS/BRS) définie par le PLH, s’élève à 1100 m2. (…) / Modalités d’application de la servitude pour toutes les communes (…) / Les sols des

Si le préfet soutient que le projet ne prévoit qu'un seul accès viable dès lors que la société pétitionnaire n'a pas obtenu de la commune la servitude de passage sur les parcelles cadastrées section AH

conservé par le maire de la commune de Bouc-Bel-Air sur leur demande du 6 juillet 2020 tendant au déplacement du réseau d'assainissement implanté sur leur propriété, et d'enjoindre à la commune de Bouc-Bel-Air

A, - et les observations de Me Ortial, représentant la commune de Le Garn. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 novembre 2024 : - le rapport de M. Holzer, - et les conclusions de M. Combot, rapporteur public.

de Me Zago, représentant M. et Mme E, et I, substituant Me Parriaux, représentant la commune d'Aspremont.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mars 2023 : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charbit, rapporteure, - les conclusions de M.

Ils font partie du domaine privé de la commune ".

représentant la commune de Sallanches.