C aurait exercé un recours gracieux à l'encontre du permis de construire du 19 décembre 2022.

D F, représenté par le cabinet Arents-Trennec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2021 par lequel le maire de Créteil a délivré à la société Shano un permis de construire valant permis

de construire ; -l'acharnement de la commune à délivrer des permis de construire illégaux lui cause un préjudice qui peut être évalué à 5000 euros.

de construire, d'aménager ou de démolir, le préfet ou l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation.

A... et Mme I... « soient réalisées par permis de construire » ; d’annuler le permis de construire délivré au profit de M. F...

A... et Mme I... « soient réalisées par permis de construire » ; d’annuler le permis de construire délivré au profit de M. F...

D..., demandent au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Grenoble a délivré un permis de construire à la société Mial pour un immeuble de logements

En ce qui concerne l'arrêté du 9 janvier 2023 portant transfert du permis de construire de la société " Logih " à la SCCV " Vincennes Prévoyance " : 19.

de construire, permis d'aménager ou permis de démolir tacite ".

de construire modificatif régularisant le permis de construire initial.

La fin de non-recevoir opposée par la société I3F doit donc être écartée. Sur l'insuffisance du dossier de permis de construire : 4.

Un permis de construire valant division a été délivré le 26 juin 2012 à la société Energie Plaine du Mas de Dieu par le maire de Montarnaud pour la construction de 9 habitats, 13 bâtiments et 9 ombrières

de construire, d'aménager ou de démolir, le préfet ou l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation.

par un permis de construire délivré à cette même société le 24 août 2023.

Par un arrêté du 24 novembre 2022, la maire de Paris a accordé à la société Etoile Voltaire un permis de construire valant permis de démolir pour la rénovation de la sous-station électrique Voltaire, emportant

de permis de construire, en troisième lieu, le permis de construire initial ne méconnait pas le principe de sécurité publique, en quatrième lieu, le permis de construire initial était devenu de nouveau

La société Free Mobile a déposé le 1er septembre 2023 un dossier de demande de permis de construire, enregistré sous le n° DP 059599 23 T0068, ayant pour objet l'installation d'un pylône d'antenne-relais

Par la requête susvisée, M. et Mme A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Wattignies a délivré un permis d'aménager à la société Tisserin Aménagement

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 772772100015 du 31 janvier 2022 par lequel le maire de Marles-en-Brie a délivré à la SARL H.M.B.T.P. un permis de construire à fin de création de deux logements

B A demande au Tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 06059 20 S0026 en date du 231 mai 2024 par lequel le maire de la commune d'Eze-sur-Mer a accordé à la SNC Pitch Immo un permis de construire valant division