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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2310250_20260211
11 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2023 et 6 mai 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Transports Internationaux J.D.M, représentée par
2ème chambre
DTA_2303393_20240223
23 février 2024
Un mémoire présenté par la SARL Contray Energie a été enregistré le 13 novembre 2023 et n'a pas été communiqué.
5ème Chambre
DTA_2206999_20250617
17 juin 2025
La société Modeo a obtenu, le 18 février 2019, un permis de construire qui a été transféré le 23 juillet 2029 à la SARL Le Calys portant sur la réalisation d'un ensemble de bureaux et commerces d'une surface
6ème Chambre
DTA_2005751_20220715
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 novembre 2020 et le 23 décembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) LBI et la société civile immobilière (SCI)
3ème chambre
DTA_1908701_20230116
16 janvier 2023
Sur l'intervention de la SARL S'Derfel : 2.
DTA_2202005_20230523
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mars 2022 et le 24 janvier 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Fidurevision, représentée par Me Riquier, demande
7ème Chambre
DTA_2302661_20230706
6 juillet 2023
Ainsi, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de condamner la SARL Acrotère à une amende de 150 euros. 5.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2218442_20221130
30 novembre 2022
Enfin, il a conclu deux contrats à durée déterminée à temps partiel, d'une part, avec la SARL " A2B Neto Eco " entre le 10 octobre 2021 et le 31 août 2022, et d'autre part, avec la société " Active Solver
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407638_20260217
17 février 2026
Par un mémoire enregistré le 11 février 2026, la SARL Clinique Mont Ventoux, déclare se désister de sa requête.
CHAMBRE 1
DTA_2201092_20251120
20 novembre 2025
Osmose, de la SARL Cronos Conseil, de la SARL Ideia VRD et de la société Gleize Energie, devenue la SAS Quark Ingénierie.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602420_20260402
2 avril 2026
La commune de Montalieu-Vercieu s’est désormais tournée vers un aménagement du site de la vallée bleue différent de celui existant avec la SARL Lacave Quentin.
DTA_2300496_20260213
13 février 2026
En premier lieu, il résulte de l’instruction que la SARL Logexor a acquis deux véhicules par contrat de crédit-bail conclu le 17 décembre 2020.
DTA_2302659_20230706
du présent jugement, à y procéder d'office avec le concours de la force publique et aux frais de la SARL Acrotère.
1ère Chambre
DTA_2400150_20250127
27 janvier 2025
Le moyen ainsi soulevé par la SARL Pai-Sun n'est dès lors pas fondé. Il doit, par suite, être écarté. 6.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407275_20250310
10 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 février 2025, l'association régionale des usagers des transports des Pays de la Loire déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2300354_20230227
27 février 2023
La SCI HBM et la SARL Hargas ont produit un mémoire complémentaire le 23 février 2023 à 14h50.
3ème Chambre
DTA_2304581_20260205
5 février 2026
Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2304581 le 31 juillet 2023 et le 11 février 2025, la SARL Cassin TP, représentée par Me Lanéelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du
DTA_2205251_20240205
5 février 2024
Un mémoire pour la SARL PROBUIS enregistré le 20 novembre 2023 n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2104233_20240227
27 février 2024
Un mémoire présenté pour la SARL La ferme du Pezet a été enregistré le 7 février 2024 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2503745_20260424
24 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société à responsabilité limitée (SARL) Route Logistique Transports exerce une activité de transport routier national, européen et international et de transit maritime
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