Toutefois, pendant ces 93 jours au cours desquels l'espace individuel de chaque détenu était inférieur à 3 m², M.

Toutefois, si les pièces produites par la requérante font état d'une souffrance au travail et de difficultés relationnelles avec sa hiérarchie, il ne ressort pas des certificats médicaux produits que les

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

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Une mise en demeure a été adressée le 27 juin 2023 à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, qui n'a pas produit de mémoire.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que Mme C produit un certificat médical rectificatif de son médecin traitant indiquant que ses arrêts de travail ont été causés par l'accident de service du 16 avril 2018

Vu les autres pièces du dossier.

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de réfection d'isolation et de mise en place de panneaux photovoltaïques étaient en cours ; ces travaux ont fait l'objet d'une délégation de service public au profit de la SPL MPC, société publique locale

" Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, qui n'est pas sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation

Vu les autres pièces du dossier.

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Il ressort des pièces du dossier et il n’est pas contesté que Mme C... a exercé comme infirmière polyvalente de nuit au centre hospitalier de Martigues pendant presque 25 ans avec une prise de poste à

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2022, le CH Valvert, représenté par la SELARL Jean-Pierre et Walgenwitz avocats associés, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme

Vu les autres pièces du dossier.

Les intéressés doivent avoir accompli, pendant chacune des dix-sept périodes annales exigées :/ 1° Soit trois cents heures de travail dans une des catégories de travaux insalubres ; / 2° Soit deux cents

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le décret n° 91-236 du 28 février 1991 ; - le code de justice administrative.