A, du centre hospitalier de Saint-Quentin et de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise. Article 2 : L'expert sera désigné par la présidente du tribunal.

Cette indemnité n'est pas versée aux agents mentionnés au premier alinéa du II qui sont affiliés au régime général de la sécurité sociale au titre des prestations en espèces de l'assurance maladie. /

Les prestations de soins sont, quel que soit le type d'établissement, prises en charge par l'assurance maladie.

Par ailleurs, la caisse a pu légalement diligenter son contrôle sur la base des informations fournies par la caisse d'assurance maladie et se fonder sur les données récoltées auprès des services sociaux

Article 6 : Le présent jugement est déclaré commun à la caisse primaire d’assurance maladie du Var et à la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes.

en 2022 ; 3) de condamner la CAF à lui verser la somme de 2 000 euros au titre des préjudices subis en conséquence de l'interruption du versement de ses prestations ; 4) de mettre à la charge de la

et une assurance annulation était incluse.

Elle fait valoir que : - elle est fondée à demander le remboursement des prestations qu'elle a versées ; - les débours versés à M.

Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Denain à lui rembourser la somme

d'autres organismes complémentaires d'assurance maladie.

maladie ; - la somme de 98 282,71 euros a été versée à la caisse primaire d’assurance maladie par l’assureur du centre hospitalier universitaire de Poitiers, et doit être déduite de l’indemnisation qui

D est en invalidité définitive depuis le 27 mars 1998 ; ses deux affections font partie de la liste établie par l'assurance maladie des maladies comportant un traitement prolongé et particulièrement coûteux

maladie (CPAM), dans un délai de quarante-huit heures ; 2°) de condamner l’OFII à lui verser une provision de 3 000 euros au titre de l’avance sur son préjudice financier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande

Elle produit également le justificatif du versement des indemnités journalières perçues de la part de la caisse primaire d’assurance maladie sur l’année 2013, soit un montant total de 3 663, 95 euros,

d'un autre Etat membre, des retenues de cotisations pour la couverture de prestations de maladie et de maternité dont il assure le service, le paragraphe 2 du même article interdit à l'Etat membre de

sociales applicables aux assurés des professions non agricoles et concernant l'assurance des risques maladie, invalidité, vieillesse, décès et la couverture des charges de la maternité, () / c) La législation

des prestations en espèces à compter du 15 mars 2024 ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de lui verser ces prestations en espèce, avec effet rétroactif au 15 mars 2024, dans un délai de 15 jours à compter de

Par un mémoire, enregistré le 12 novembre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois demande au tribunal de condamner la commune de Wingles à lui verser la somme de 72,09 euros au

à l'article L. 311-1 [c'est-à-dire celles liées aux risques ou charges notamment d'invalidité], les personnes salariées ou assimilées () et, d'autre part, pour le versement des prestations en espèces