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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100855_20240426
26 avril 2024
Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 mars 2021 et le 30 septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Stauff, représentée par le cabinet d'avocats Fidal demande au tribunal : 1°
1ère chambre
DTA_2200130_20250626
26 juin 2025
000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2200131_20250626
DTA_2103211_20250626
DTA_2103212_20250626
DTA_2103214_20250626
3ème Chambre
DTA_1809213_20221227
27 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_1908787_20230207
7 février 2023
Par ordonnance du 17 novembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au même jour en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300625_20230314
14 mars 2023
1 du code général de la propriété des personnes publiques, lesquelles ne sont pas applicables dès lors que le titre d'occupation litigieux ne permet pas une exploitation économique sur le domaine public
10ème chambre
DTA_1913240_20230328
28 mars 2023
DTA_2203086_20250704
4 juillet 2025
Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2403024_20240819
19 août 2024
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208281_20221222
22 décembre 2022
la société Ukoba industrie et la société Jacques Prévot artifices, représentés par la SCP Boivin et Associés, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
DTA_2208283_20221222
la société Ukoba industrie etla société Jacques Prévot artifices, représentés par la SCP Boivin et Associés, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
5ème Chambre
DTA_2405403_20251125
25 novembre 2025
Considérant ce qui suit : 1. La société Les Trois Serres exploite un camping sis commune de Saint Couat d’Aude.
8ème chambre
DTA_2104737_20221215
15 décembre 2022
F et E ont quitté leur emploi pour la réalisation du projet d'exploitation du café-culture l'Étoile d'or, pour lequel ils étaient rémunérés respectivement 1 900 et 1901 euros par mois, et la résiliation
4ème Chambre
DTA_2305672_20250204
4 février 2025
D'autre part, aux termes de l'article L. 162-1 du code rural et de la pêche : " Les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur
DTA_2103904_20240130
30 janvier 2024
étaient exploitées sous l'enseigne Avia.
DTA_2002248_20230628
28 juin 2023
Farges, rapporteur public, - et les observations de Me Nemr, représentant la société d'exploitation commingeoise. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DTA_2303360_20250506
6 mai 2025
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