Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Considérant ce qui suit : 1. M.

et des libertés fondamentales des droit ainsi que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et du Conseil constitutionnel ; Sur la condition d’urgence : - la présomption d’urgence

Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Considérant ce qui suit : 1. M.

En deuxième lieu, le moyen tiré de la méconnaissance du paragraphe 1 de l’article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales doit être écarté comme

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

et 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant.

du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1 ". 11.

Considérant ce qui suit : 1. M.

En premier lieu, la décision attaquée, qui n'avait pas à mentionner l'ensemble des circonstances de fait de l'espèce, énonce les considérations de droit et de fait sur lesquelles elle se fonde.

D..., représenté par Me Sauvadet, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

B..., représenté par Me Delacharlerie, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Considérant ce qui suit : 1. M.

Sur les conclusions aux fins de suspension : Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation