CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par un mémoire en défense, enregistré les 29 avril 2024, la commune de La Grand’Combe, représentée par Me D’Albenas, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des requérants une

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314185_20231025

Administratif

25 octobre 2023

B ressortissant originaire de la République démocratique du Congo né le 3 février 2006, s'est inscrit au lycée Albert Claveille à Périgueux en brevet de technicien supérieur architecture métal au titre

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2402753_20241120

Administratif

20 novembre 2024

A B exerçant 1 bis rue Albert 1er de Belgique à Arras (62000) est désigné en qualité d'expert et a pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux, à savoir (ANO)2 rue de Noyon(ANO/) à Caillouël-Crépigny

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208818_20230104

Administratif

4 janvier 2023

l'arrêté du 21 juillet 2022 de la préfète de l'Ain portant enregistrement de l'installation de stockage de déchets inertes située au lieu-dit " Mollière " à Vesancy, exploitée par l'entreprise Pelichet Albert

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

ORTA_2300404_20230823

Administratif

23 août 2023

qu'il réside à Païta alors que son enfant est scolarisé dans une école maternelle située à Koutio et que la décision contestée nuit fortement au bon fonctionnement du centre hospitalier spécialisé Albert-Bousquet

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402253_20240307

Administratif

7 mars 2024

saisi le tribunal près d'un mois après la notification de la décision litigieuse, réside à Villeurbanne, dans l'agglomération lyonnaise, qu'elle est inscrite à une formation de 1BTS2 Assurance au Lycée Albert

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203955_20221223

Administratif

23 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022, la société JAK, représentée par Me Albert Salmeron, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204168_20221025

Administratif

25 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme A, assistante sociale affectée au collège Albert Camus de Neuville-lès-Dieppe, a saisi la rectrice de la région académique Normandie d'une demande de versement

Source officielle

10eme Chambre

DTA_2209694_20251104

Administratif

4 novembre 2025

En l’espèce, le bâtiment C est implanté le long du boulevard Albert de Lavagne, et présente une rupture de linéaire à l’approche du boulevard de la Barasse où il forme un angle ouvert de plus de 90°.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2301011_20230228

Administratif

28 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2023, la commune de Reillanne, représentée par Me D'Albenas, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300028_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Par un arrêté du 9 septembre 2022, le recteur de l'académie de Dijon l'a affectée à compter du 1er septembre 2022, en qualité de fonctionnaire stagiaire au collège Albert-Camus d'Auxerre.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2201525_20250227

Administratif

27 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2023, la commune de Viens, représentée par Me D'Albenas conclut au rejet de la requête.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2202170_20250227

Administratif

27 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2023, la commune de Viens, représentée par Me D'Albenas conclut au rejet de la requête.

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2006301_20230207

Administratif

7 février 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 15 septembre 2021 et 16 mars 2022, la commune de Gignac-la-Nerthe, représentée par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502492_20250317

Administratif

17 mars 2025

Marcel Pagnol à Montboucher sur Jabron (26740), est désigné comme expert avec pour mission de : 1° - se rendre sur les lieux concernés par les travaux de démolition de deux bâtiments, situés rue Albert

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506613_20260116

Administratif

16 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2025, la commune de Villegailhenc, représentée par son maire en exercice par Me d’Albenas, avocate, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500316_20250113

Administratif

13 janvier 2025

A B, demeurant 8 rue du Roi Albert à Nantes (44000), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304180_20231123

Administratif

23 novembre 2023

dans l'application des dispositions de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme ; Par un mémoire en défense enregistré le 20 novembre 2023, la commune Saint-Bonnet-du-Gard, représentée par Me d'Albenas

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301202_20230215

Administratif

15 février 2023

fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée G n°141 sise 6 rue Albert

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301205_20230215

Administratif

15 février 2023

Source officielle

Page 33 sur 67

← Précédent Suivant →