Kelfani, juge des référés ; - et les observations de Me Lenouvel Alvarez, avocate, substituant Me Launois. Considérant ce qui suit : 1.

C un permis de construire une maison d'habitation sur les parcelles cadastrées RD 177 et 178 (" Terres Domaine de Tiahura Lot U1 et U2) situées à Haapiti (commune de Moorea Maiao) ; 2°) d'enjoindre à

C un permis de construire une maison d'habitation sur les parcelles cadastrées RD 177 et 178 (" Terres Domaine de Tiahura Lot U1 et U2) situées à Haapiti (commune de Moorea Maiao) ; 2°) d'enjoindre à

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A..., représentée par Me Moreira de Carvalho, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Oscar Alvarez, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique.

B porte sur la redevance d'enlèvement des ordures ménagères qui lui est réclamée par la commune de Moorea.

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2025, Mme A... représentée par Me Albarède demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 octobre 2025 par laquelle le

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Albaret La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Albaret La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Albaret La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Albaret La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Albaret La République mande et ordonne à la préfète de l’Hérault en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties