Amegee La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Amegee La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Amegee La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

A B, représenté par Me Amégée, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé la décision du préfet de police du 16 janvier 2018

Amegee La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Amegee La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 13 mars 2026 à 11 heures, en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière d’audience : - le rapport de Mme Degorce, juge des référés ; - les observations

B..., représenté par Me Amélie Machez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté n° 2024-109 du 8 février 2024 par lequel le président du SIVOM de la communauté du Bruaysis a prononcé à son encontre

B se borne à produire un relevé de ses pointages horaires sans établir qu'il n'était pas amené à conduire un véhicule dans le cadre de ses fonctions, il n'appartient qu'au juge judiciaire de connaître

En se bornant à soutenir qu’il est amené à chercher son enfant à la crèche, alors qu’il ressort de la décision attaquée qu’elle lui fait obligation de se présenter une seule fois par semaine, les mardis

La décision d'éloignement contestée a été signée pour le préfet et par délégation, par Mme Amelle Ghayou, secrétaire générale adjointe.

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors qu’il peut être amené, dans le cadre de ses fonctions dans le secteur aéronautique, à effectuer des déplacements professionnels ;

B, en sa qualité de parent d'élève délégué, a été amené à faire la lecture d'un courrier d'un parent d'élève évoquant un problème de harcèlement de la part d'un élève, dont il est constant qu'il s'agit

titulaire de la fonction publique territoriale et occupe les fonctions d’adjoint technique au sein de la cellule « moyen logistique » de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral ; qu’il est amené

séjour depuis le 27 janvier 2025, il est désormais en situation irrégulière sur le territoire français ; - il ne peut pas justifier de la régularité de son séjour auprès de son employeur qui sera amené

salariés sur la période du 16 mars 2020 au 30 juin 2020 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative les frais d'instance qu'elle aura été amenée

Il soutient que : - dans le cadre de ses fonctions, il est amené à se déplacer dans la circonscription et a été autorisé à utiliser son véhicule personnel ; - la décision est insuffisamment motivée

Le seuil, qui a quasiment disparu, ne permet plus la dérivation du cours d'eau, le canal d'amenée a été totalement comblé et est envahi de végétation. Il n'est plus visible.

condition d'urgence est satisfaite car il est dirigeant d'une entreprise d'études techniques spécialisée dans la maîtrise d'œuvre, l'ingénierie des fluides et l'assistance à maîtrise d'ouvrage, et qu'il est amené

prévue par les dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative est satisfaite dès lors qu'il réside en banlieue à Triel-sur-Seine, que son activité professionnelle dans le bâtiment l'amène