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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300119_20230310
10 mars 2023
Gironde, il n'a pas complété son dossier de demande de naturalisation dans le délai imparti, qui expirait le 13 août 2022, en produisant les pièces qui lui étaient réclamées tenant en l'original en arabe
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400633_20240326
26 mars 2024
Cette décision est motivée par l'absence de réception, par le préfet, de pièces utiles à l'instruction de sa demande, à savoir son acte de naissance et ceux de ses parents en langue arabe et en langue
Reconduite à la frontière
DTA_2303580_20230427
27 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courtois, magistrate désignée ; - les observations de Me Badaoui-Arib, représentant M.
5ème Chambre
DTA_2003672_20221108
8 novembre 2022
Il a considéré, d'autre part, que telles qu'interprétées par l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 mars 2019, Préfet des Pyrénées-Orientales contre Arib e.a.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2406918_20250417
17 avril 2025
À 3h31, l'équipe d'intervention est arrivée sur place et est parvenue à ouvrir la cellule en l'arrosant. C A a alors été extrait de la cellule.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2410885_20240802
2 août 2024
se retrouvera ainsi isolé en Egypte à la suite de leur départ ; il est par ailleurs séparé de sa mère et de sa sœur depuis le divorce de ses parents, en 2015 ; ces dernières résident toutes deux en Arabie
3ème chambre
DTA_1804169_20220630
30 juin 2022
- et les observations de Me Augustin, représentant l'association ARILE. Une note en délibéré présentée par l'association ARILE a été enregistrée le 24 juin 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311949_20231221
21 décembre 2023
1°) d'enjoindre au directeur académique des services de 1'éducation nationale des Bouches-du-Rhône de l'orienter vers un centre académique pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés
ORTA_2309638_20231023
23 octobre 2023
d'enjoindre au directeur académique des services de 1'éducation nationale des Bouches-du-Rhône de l'orienter sans délai vers un centre académique pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés
ORTA_2309863_20231026
26 octobre 2023
1°) d'enjoindre au directeur académique des services de 1'éducation nationale des Bouches-du-Rhône de l'orienter vers un centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2311728_20230630
30 juin 2023
- de ce fait, elle ne peut pas déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour, lequel arrive à expiration le 24 mai 2023 ; - la prolongation de sa mission en intérim pour la société Robert
8e Section - MESD
DTA_2222354_20221028
28 octobre 2022
enregistrée le 26 octobre 2022, Mme D B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur en date du 24 octobre 2022 refusant de l'admettre sur le territoire et fixant notamment l'Arabie
DTA_2408364_20241115
15 novembre 2024
Simon, magistrat désigné ; - les observations de Me Arab, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de M. B, assisté de M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516498_20251120
20 novembre 2025
Elle soutient que : - c’est par erreur qu’elle n’a transmis que la version en langue arabe de l’acte de naissance de son fils, A... ; toutefois elle possède bien ce document, ainsi, désormais, que le
ORTA_2511414_20251107
7 novembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 9 juin 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Abou-Dabi (Emirats Arabes Unis) a refusé de lui délivrer un visa de court séjour.
ORTA_2504819_20251001
1 octobre 2025
B... sollicite le tribunal à la suite d’un paiement en ligne qu’il a réalisé pour l’achat d’une calculatrice pour lequel il n’arrive plus à contacter le vendeur.
POLE URGENCES
DTA_2504325_20250925
25 septembre 2025
A, interprète en langue arabe. Me Kouka soulève à la barre un moyen nouveau tiré de la méconnaissance de l'article 17 du règlement du 26 juin 2013.
1ère chambre
DTA_2304318_20250407
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 mai 2023 et le 5 septembre 2023, la société Maison d'apprentissage de la langue arabe et de la culture (MALAC), représentée
Reconduites à la frontière
DTA_2411286_20250116
16 janvier 2025
Elle précise qu'elle est arrivée en 2021 et n'a jamais fait l'objet d'aucun entretien en vue de sa demande d'asile qu'elle a déposé dès son arrivée. 3.
12eme chambre
DTA_2103339_20231130
30 novembre 2023
Il soutient que : - il a été scolarisé dans un établissement français au Liban et ses enfants sont scolarisés dans un établissement français aux Emirats Arabes Unis ; - la décision attaquée méconnaît
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