CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 998 résultats pour « Barou »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400716_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 5 avril 2024, l'association Croix-Rouge française, gestionnaire de l'institut de formation d'aides-soignants Croix-Rouge Compétence Centre-Val de Loire, représentée par Me Baron

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400746_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 5 avril 2024, l'association Croix-Rouge française, gestionnaire de l'institut de formation d'aides-soignants Croix-Rouge Compétence Centre-Val de Loire, représentée par Me Baron

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312753_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'administration consulaire française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309216_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

entachée d'incompétence et est insuffisamment motivée ; le principe du contradictoire et les droits de la défense ont été méconnus ; la décision est erronée en fait et la présomption d'innocence a été bafouée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2201204_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

conseillère municipale a fait stopper les travaux ; - de ce fait il vit dans une situation précaire, sans électricité, alors qu'il est âgé de 82 ans ; - son droit d'accès à l'énergie est ainsi bafoué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516196_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

C..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519787_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

reconduit, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de trois ans et l’a assigné à résidence pour une durée d’un an au 14, rue des Acacias à Ligny-en-Barrois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600898_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

persistant de la CAF de l’Allier de le rétablir dans ses droits, ce qui le prive de ressources vitales ; il est de bonne foi et invoque le droit à l’erreur ; en le qualifiant de fraudeur, l’administration a bafoué

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2602746_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

C..., représenté par Me Baron, avocat, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1901933_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Ce n'est qu'au mois d'octobre 2015 que la cause du sinistre a été plus précisément portée à la connaissance des requérants par un rapport du 16 octobre 2015 du cabinet Bargues.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2408703_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France, saisie d’un recours administratif

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2300305_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel la préfète de la Gironde lui a fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502089_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 5 août 2025 à 10h00, en présence de Mme Petit, greffière d'audience : - le rapport de Mme Luyckx, premier conseiller ; - Me Barrau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602674_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B..., représenté par Me Baron, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517249_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

C..., représenté par Me Fatou Babou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504223_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 juin 2025 et 24 septembre 2025, Mme A... représentée par Me Babou demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500442_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A..., représenté par Me Baron, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 août 2025 n° 961/MGT par laquelle le ministre des grands travaux et de l’équipement a refusé de convoquer la commission

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2304607_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

E... un permis pour la construction d’une maison individuelle sur un terrain sis 19 rue Antoine Baron ; de mettre à la charge de la commune de Sucy-en-Brie prise en la personne de son maire en exercice

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302994_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

C D, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305467_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu les procédures suivantes : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Le Baron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le maire de

Source officielle

Page 33 sur 100

← PrécédentSuivant →