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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400818_20250618
18 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2025, le centre hospitalier universitaire de Martinique (CHUM), représenté par Me Berte, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2201828_20230222
22 février 2023
A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 11 mars 2021 dans un logement de type T2, situé au 6 mai Claude Berri à Pantin (93500).
3e Section - 2e Chambre
DTA_2407519_20250313
13 mars 2025
de police a retiré le récépissé de déclaration de translation d'une licence de débit de boissons de 4e catégorie dont elle avait déclaré la translation au profit de son établissement situé 5 rue de Berri
Reconduite à la frontière
DTA_2511000_20251218
18 décembre 2025
D..., représenté par Me Berthe, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2025 par lequel le préfet du Nord a prolongé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq
DTA_2600147_20260130
30 janvier 2026
C..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2026 par lequel le préfet du Doubs l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519069_20251106
6 novembre 2025
C... épouse A..., représentée par Me Bertin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2524895_20250926
26 septembre 2025
secours catholique », l’association « Comité Inter-Mouvements Auprès des Evacués » (CIMADE) et l’association « Fédération des Centres sociaux et Socioculturels de France » (FCSF), représentées par Me Bernier
DTA_2504273_20250327
27 mars 2025
B A, représenté par Me Bertin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision expresse du 19 février
DTA_2311690_20231025
25 octobre 2023
B A, représenté par Me Bertin, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
2ème Chambre
DTA_2304520_20240213
13 février 2024
B A, représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2300870_20230411
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2023, l'office public de l'habitat de Seine-et-Marne - Habitat 77, représenté par le cabinet d'avocats Bertin et Bertin, demande
3ème Chambre
DTA_2301099_20250626
26 juin 2025
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 avril 2023, le 11 décembre 2023 et le 28 octobre 2024, la société Coreal, venant aux droits de la société Audincourt 47, représentée par Me Bertin
1ère chambre
DTA_2301406_20231017
17 octobre 2023
A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023, par lequel le préfet du Jura lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui fait obligation de quitter
DTA_2301744_20230530
30 mai 2023
D A, représenté par Me Berthe, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre
JU étrangers 6 semaines
DTA_2201521_20221011
11 octobre 2022
A C, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 par lequel le préfet du Doubs a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à
8ème Chambre
DTA_2400430_20250527
27 mai 2025
B C, représenté par Me Bertin, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine à sa demande
DTA_2329203_20240108
8 janvier 2024
A C, représenté par Maître Berthe, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
DTA_2401552_20241112
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2024, Mme B A, épouse C, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 18 juillet 2024 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2402241_20240318
18 mars 2024
B A, représenté par Me Berthe, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 911-7 du code de justice administrative, d'ordonner la liquidation provisoire de l'astreinte
ORTA_2226819_20221229
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Bertin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de police, sur le fondement des
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