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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000777_20250228
28 février 2025
une requête et des mémoires enregistrés les 17 septembre 2020, 5 février et 29 avril 2024, la société Vinci Construction Grands Projets, la société Bouygues Travaux Publics, la société Dodin Campenon Bernard
4 ème Chambre
DTA_2201459_20240112
12 janvier 2024
Elle soutient que : - les désordres constatés Grande rue et rue de l'église sur les caniveaux et les bordures de trottoirs, qui résultent en particulier de l'utilisation d'un béton dont la composition
Juge unique 4
DTA_2107758_20240319
19 mars 2024
Assez bon - Construction n'ayant besoin que de petites réparations 1,10.
3ème chambre
DTA_2101463_20231201
1 décembre 2023
dans un délai de 3 mois sous peine d'une astreinte journalière qui ne soit pas inférieure à 500 euros par jour de retard ; - Dire que cette libération du DPMn pourra être effectuée en tant que de besoin
5ème Chambre
DTA_2205510_20231226
26 décembre 2023
E et Mme F, de Me Tréheux, représentant la commune de Betton, et de Me Cadic, représentant la société ACP Immo. Considérant ce qui suit : 1.
4ème Chambre
DTA_2502710_20260304
4 mars 2026
Garcia, rapporteur, - et les observations de Me Bégon, substituant Me Almairac, représentant Mme C... épouse D.... Considérant ce qui suit : Mme A...
2ème chambre
DTA_2300957_20250723
23 juillet 2025
Le 29 septembre 2022, un agent assermenté de la commune a constaté que la démolition de la voie en béton n'avait toujours pas été réalisée.
2ème Chambre
DTA_2301557_20240516
16 mai 2024
A et si besoin, avec le concours de la force publique ; 3°) de condamner M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2302293_20230512
12 mai 2023
d'application des autorisations d'urbanisme : l'antenne relais et les installations techniques nécessaires à son fonctionnement forment un ensemble fonctionnel indissociable et en l'espèce, la dalle béton
Chambre 1
DTA_1901129_20230324
24 mars 2023
Au soutien de ses conclusions, Mme B veuve C fait valoir que des constructions situées sur sa parcelle cadastrée section ZP n°44, qu'elle qualifie de " constructions en béton d'équipements de rétention
6ème Chambre
DTA_2104932_20240202
2 février 2024
sérieusement contestée, que les façades de l'immeuble en cause, qui constituent des "façades rideau", c'est-à-dire des enveloppes extérieures non porteuses, suspendues à une structure d'acier ou de béton
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2313938_20231024
24 octobre 2023
152, 161, 397 et 434, sises 32 rue Henri Becquerel à Donges (44), sans délai suivant la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par personne et par jour de retard, au besoin
DTA_2203231_20221108
8 novembre 2022
La société Lafarge Holcim Bétons SAS exerce une activité de fabrication de béton prêt à l'emploi.
DTA_2203232_20221108
1 ère Chambre
DTA_2503256_20260106
6 janvier 2026
2014, a été recruté par la société Eiffage Fondations le 1er décembre 2019, d’abord en contrat à durée déterminée puis en contrat à durée indéterminée à compter du 2 mars 2020, en qualité de technicien béton
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2309848_20240227
27 février 2024
administrative, une expertise portant sur les préjudices qu'elle subit des suites d'une chute sur la voie publique dont elle expose avoir été victime, le 21 mars 2022 et qu'elle impute à une plaque en béton
1ère Chambre
DTA_2400494_20250227
27 février 2025
B auquel il est reproché d'avoir, sans autorisation, réalisé un bâtiment en béton recouvert de tôles destiné à la restauration, dont l'arrière comporte une dalle en béton, d'une superficie de 60 m² environ
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2501420_20250409
9 avril 2025
Myara, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Begon, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Reconduite à la frontière
DTA_2201834_20221118
18 novembre 2022
Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens des requêtes, Mme D et M.
DTA_2201835_20221118
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