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A..., représentée par Me Bessis-Osty, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle l’Office français de l’immigration

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507235_20260217

Administratif

17 février 2026

B..., représentée par Me Bessis-Osty, demande au tribunal : 1°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six mois à compter

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501896_20260312

Administratif

12 mars 2026

D..., représentés par Me Bessis-Osty, demandent au tribunal : 1°) d’admettre Mme D... à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de constater qu’aucune offre adaptée à leurs besoins ne leur a été

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504273_20251103

Administratif

3 novembre 2025

C..., représentée par Me Bessis-Osty, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600409_20260123

Administratif

23 janvier 2026

Taormina, juge des référés ; - et les observations de Me Bessis-Osty, pour Mme B..., le préfet des Alpes-Maritimes n’étant ni présent, ni représenté.

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2ème chambre - Juge Unique

DTA_2400519_20240328

Administratif

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, Mme A B représentée par Me Bessis-Osty, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le préfet

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2ème Chambre

DTA_2501365_20260128

Administratif

28 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2025, Mme Beti Vita, représentée par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2024 par lequel

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3ème chambre

DTA_2102065_20230331

Administratif

31 mars 2023

Pierrevives à la direction médiathèque départementale à Montpellier ; 2°) d'enjoindre au département de l'Hérault de procéder à sa réintégration dans les fonctions qu'elle occupait au domaine de Bayssan, à Béziers

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303113_20230711

Administratif

11 juillet 2023

C E, représentés par Me Bessis-Osty, concluent : 1°) à la mise en cause du préfet des Alpes-Maritimes ; 2°) à leur admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 3°) au rejet de la

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303494_20230720

Administratif

20 juillet 2023

A E et Mme D C, représentés par Me Bessis-Osty, agissant en leur nom propre et en celui de leur fille mineure, B E, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303623_20230725

Administratif

25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, Mme B D, représentée par Me Bessis-Osty, agissant en son nom propre et en celui de sa fille mineure, A C, demande au juge des

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2602591_20260331

Administratif

31 mars 2026

enregistrée le 26 mars 2026, l’association Avre Luce Noye demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la commune de Béziers

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2504405_20250704

Administratif

4 juillet 2025

C, pendant quarante-cinq jours consécutifs de se rendre trois fois par semaine dans les locaux du commissariat de Béziers (Hérault) et de demeurer à son domicile entre vingt-et-une heure et sept heures

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Vice-Président ENCONTRE

DTA_2204070_20231229

Administratif

29 décembre 2023

logement en situation de sur occupation d'une surface de 37 m² ; - elle a commis une erreur manifeste d'appréciation dès lors que son refus d'accepter la proposition de logement qui lui a été soumise à Béziers

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204241_20220817

Administratif

17 août 2022

B argue de son logement dans un immeuble insalubre et dangereux de Béziers.

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3ème chambre

DTA_2103143_20221230

Administratif

30 décembre 2022

A B, premier surveillant pénitentiaire affecté au centre pénitentiaire de Béziers depuis le 3 septembre 2012, a fait l'objet d'une mise en renfort interne auprès du centre pénitentiaire de Perpignan du

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206824_20231102

Administratif

2 novembre 2023

A, à titre d'indemnité, des sommes à plusieurs victimes pour des faits pour lesquels le requérant avait été condamné par le tribunal correctionnel de Béziers le 20 octobre 2017.

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1re Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2305396_20250617

Administratif

17 juin 2025

prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties mise à sa charge au titre de l'année 2021, à raison de son immeuble situé aux 100 avenue des Champs Elysées et 1 rue de Berri

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304495_20230916

Administratif

16 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bessis Osty, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405199_20240920

Administratif

20 septembre 2024

B A, représenté par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'Office français de l'immigration

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