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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2402074_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
2024 par lequel le préfet de la Corrèze lui a refusé le séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, l'a astreinte à se présenter au commissariat de police de Brive-la-Gaillarde
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501097_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
par lequel le préfet de la Corrèze l'a assigné à résidence dans le département de la Corrèze pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de se présenter à 9h00 au commissariat de police de Brive-la-Gaillarde
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500115_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B de pointer trois fois par semaine au commissariat de police de Brive-La-Gaillarde doit également être annulée. Sur les frais de justice : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300660_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, l'a astreint à se présenter une fois par semaine au commissariat de Brive-la-Gaillarde
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106456_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
regardé comme contestant l'arrêté DP 013 046 10A0013 du 25 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Gréasque s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux portant sur la mise en place d'un brise-vue
Source officielleJUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2100800_20230209
9 février 2023
9 février 2023
tribunal de le décharger de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison d'un immeuble d'habitation situé 42 avenue Pasteur à Brive
Source officielle4ème chambre
DTA_2302156_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
sur ses clôtures ne nécessite la délivrance d'aucune autorisation d'urbanisme ; - la pose de brises-vues ayant eu lieu près de 17 ans avant l'émission de l'avis des sommes à payer, l'infraction, à la
Source officielle4ème chambre
DTA_2307861_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
sur ses clôtures ne nécessite la délivrance d'aucune autorisation d'urbanisme ; - la pose de brises-vues ayant eu lieu près de 17 ans avant l'émission de l'avis des sommes à payer, l'infraction, à la
Source officielle4ème chambre
DTA_2210142_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
sur ses clôtures ne nécessite la délivrance d'aucune autorisation d'urbanisme ; - la pose de brises-vues ayant eu lieu près de 17 ans avant l'émission de l'avis des sommes à payer, l'infraction, à la
Source officielle4ème chambre
DTA_2206451_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
sur ses clôtures ne nécessite la délivrance d'aucune autorisation d'urbanisme ; - la pose de brises-vues ayant eu lieu près de 17 ans avant l'émission de l'avis des sommes à payer, l'infraction, à la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212509_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A B, demeurant 9 Cité Verte à Sucy-en-Brie (94370), demande au juge des référés : 1°) de prendre sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative toutes mesures qu'il estimera
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503062_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B A, demeurant à Saint-Ouen-en Brie (77210), doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision référencée " 48 SI " jamais notifiée par laquelle le ministre de l'Intérieur a procédé à
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306567_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
taxe sur les surfaces de stationnement auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016, ainsi que les pénalités correspondantes, à raison d'entrepôts de stockage 1, rue de Paris à Sucy-en-Brie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310308_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B résidant à Roissy-en-Brie (77 680), il y a lieu de transmettre les conclusions susvisées au pôle social du tribunal judiciaire de Meaux. ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2410619_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Roses ; - En date du 10/08/2022 à 10h23 à La Courneuve ; - En date du 15/09/2022 à 10h04 à Janvry ; - En date du 24/08/2022 à 18h53 à Seris ; - En date du 27/04/2022 à 10h20 à le Chatelet en Brie
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2503699_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre aux communes de Joeuf, Homécourt, Moutiers, Auboué, Lantéfontaine-Immonville, Les Baroches, Fléville-Lixières, Val-de-Briey
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2001264_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
estime avoir subis en raison de l'inaplication partielle à sa situation de l'accord professionnel portant sur les mesures d'accompagnement des salariés en mobilité suite aux fermetures des boutiques de Brive
Source officielle2ème chambre
DTA_2103366_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Concernant les types d'occultant, sont autorisés : - les brises-vues métalliques pleins, - les lames occultantes insérées dans le grillage et de la même couleur que le grillage.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306028_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
représentée par Me Larralde de Fourcauld, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'acte de saisie-vente daté du 21 avril 2023 des meubles présents dans l'établissement sis au 74 avenue Charles Dupuy à Brives-Charensac
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201442_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D dans le département de la Corrèze et lui a fait obligation de se présenter au commissariat de Brive-la-Gaillarde tous les jours de la semaine à 9h00.
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