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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2217088_20230203
3 février 2023
A relève, en application des dispositions précitées du code de justice administrative, de la compétence du tribunal administratif de Caen.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305746_20231024
24 octobre 2023
B est le tribunal administratif de Caen conformément aux dispositions de l'article R. 221-3 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2403261_20251212
12 décembre 2025
A..., représentées par Me Coussy, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du maire de Caen refusant de retirer le permis de construire n° PC 014 118 23 R0136 délivré, le 11 juillet 2024, à
ORTA_2402100_20250228
28 février 2025
mettre à la charge de la commune de Caen la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2100834_20231106
6 novembre 2023
des mémoires, enregistrés les 15 avril 2021, 7 juin 2022, 23 août et 23 septembre 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier universitaire de Caen
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2606396_20260306
6 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Caen dans le département du Calvados.
1ère chambre
DTA_2101150_20230428
28 avril 2023
Sur la responsabilité du CHU Caen Normandie : 2.
DTA_2600353_20260212
12 février 2026
Article 3 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire de Caen tendant au bénéfice de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2503818_20251216
16 décembre 2025
, en tant qu’il lui fait obligation de se présenter à l’hôtel de police de Caen tous les lundis, mercredis et vendredis à 5h00.
DTA_2300837_20230413
13 avril 2023
En outre, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de rejeter les conclusions de la communauté urbaine Caen-la-Mer présentées au même titre.
6ème Chambre
DTA_2202143_20240703
3 juillet 2024
D E C I D E : Article 1er : La décision du maire de la commune de Pont-du-Casse du 24 mars 2022 est annulée.
1ère Chambre
DTA_2200074_20221222
22 décembre 2022
E et autres, - et les observations de Me le Floc'h, qui substitue Me Dumont, représentant la commune de Case-Pilote. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DTA_2300407_20251014
14 octobre 2025
B... représentant la commune de Caen.
DTA_1901079_20221021
21 octobre 2022
Sur la responsabilité sans faute du CHU Caen Normandie : 2.
DTA_2000070_20220707
7 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : La délibération attaquée du conseil municipal de la ville de Case-Pilote du 15 juillet 2019 est annulée.
DTA_2403070_20240318
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2024, la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE), représentée par Me Maudet, demande au juge
ORTA_2202782_20230208
8 février 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, la SCI Jal, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le maire de Caen
ORTA_2202935_20240422
22 avril 2024
requête, enregistrée le 29 décembre 2022, Mme A B, représentée par la SCP Ferretti, Hurel, Leplatois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2022 par laquelle l'université de Caen
2ème chambre
DTA_2300872_20240503
3 mai 2024
C ; - et les observations de Me Bouthors-Neveu, avocate de l'université de Caen Normandie. Une note en délibéré, présentée par M. C, a été enregistrée le 11 avril 2024.
DTA_2202071_20230124
24 janvier 2023
notamment le dossier médical de Mme D B au CHU de Caen ; 2°) analyser l'état de santé de Mme D B avant son admission en 2003 au CHU de Caen et l'évolution de son état de santé depuis cette prise en
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SCI CASSENS
22/01/2026
Voir →
20/01/2023
01/07/2021