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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2313225_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
D et E C B, ressortissants colombiens, nés respectivement les 11 septembre 2001 et 23 mai 2004 tous les deux à Medellin (République de Colombie), entrés en France le 10 août 2022 selon les relevés des
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407526_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Clauzets Basses à Colombiers, devenue 4 rue du millepertuis, pour lequel il a notamment payé la taxe d'habitation au titre de l'année 2022 pour un montant de 579 euros.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2508548_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - et les observations de Me Grepinet, représentant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2508549_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Grepinet, représentant Mme B qui conclut aux mêmes fins que la requête
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508804_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Collomb, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508904_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Collomb, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2510832_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Le rapport de Mme Collomb a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2515342_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502203_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Amira, représentant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2600291_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Daubié, représentant M.
Source officielleMagistrat M.RUOCCO NARDO
DTA_2505894_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Si le requérant se prévaut de ce qu’il encourt des risques en cas de retour en Colombie, cette circonstance est sans incidence au regard de l’objet de la décision attaquée.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2603532_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503693_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante colombienne née le 9 mai 1955 à Algeciras (Colombie), déclare être entrée en France le 14 septembre 2021.
Source officielle4ème chambre
DTA_2504444_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Mme E..., ressortissante colombienne née le 20 mai 1978 à Chinacota (Colombie), déclare être entrée en France le 5 décembre 2023, sous couvert de son passeport et en dispense de visa de type C.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311503_20230828
28 août 2023
28 août 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 26 juin 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie
Source officielle6ème chambre
DTA_2207853_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Au cours de l'audience publique Mme Collomb, première conseillère, a donné lecture de son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207867_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, première conseillère, - et les observations de Me Sene, représentant Mme B A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207857_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Au cours de l'audience publique Mme Collomb, première conseillère, a donné lecture de son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2109132_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Le rapport de Mme Collomb a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108730_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, première conseillère, - les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique, - et les observations de M. B.
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