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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2200660_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Rousseau, conseillère, M. Frindel, conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004151_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousseau, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202173_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le rapport de Mme Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103096_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Rousseau, - et les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103192_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Rousseau, premier conseiller, Mme Portès, conseillère. Rendue publique par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2023. Le rapporteur, Signé S.
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2400655_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau ; - les observations de Me Desfrançois, avocat de M. A, et celles de M. A.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2404254_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Rousseau, premier-conseiller, en application de l'article L. 555-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407788_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2408797_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2415103_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Beaudoin, représentant M. B....
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2409862_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2412410_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2600987_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
O..., représentés par la SELARL Baugas-Craye, concluent, dans le dernier état de leurs écritures, au rejet de la protestation et à ce qu’une somme de 1 200 euros soit mise à la charge du protestataire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202920_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 avril 2022 et le 16 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Cren, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512875_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Le syndicat soutient que : la mise en œuvre, par la note de service, du contrôle biométrique au sein du centre en route de la navigation aérienne (CRNA) Nord est contraire aux articles 2 et 4 du décret
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2106523_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Elle soutient que : - la valeur locative de l'ensemble immobilier qu'elle détient à Saint-Martin-de-Crau doit être recalculée ; - cet ensemble, qui comprend un local à usage de bureau, un pavillon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2420180_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2024 et 28 février 2025, Mme A C B, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2314404_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208341_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A B, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212276_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
B, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officiellePage 33 sur 316