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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2310448_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le ministre de l'intérieur a pris à son encontre la sanction de révocation ainsi que l'arrêté du 6 novembre 2023 par lequel le ministre de l'intérieur l'a radiée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203546_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
En ce qui concerne la taxe grevant le prix d'acquisition du véhicule Dodge Ram Crew Sport : S'agissant de l'application de la loi fiscale : 10.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201888_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
. / Pour les volets : - Gris clair ou blanc gris (RAL 9002, 7030, 7032, 7038) -Beige-gris (RAL 1019).
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100435_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
SAS Couleurs Deco et comportent seulement des annexes vierges. 26.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303328_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, la SARL Alpha Decor demande au tribunal : 1°) de la décharger, en droits, intérêts de retard et majorations, des cotisations
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403317_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A, expert, sollicite l'extension de l'expertise à la société Inter Décor, la société Couvrest, la CAMBTP en qualité d'assureur de la société Chanzy et la société Rector Lesage.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503239_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
6 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Betrom, demande au juge des référés de suspendre l'arrêté du 11 avril 2025 du garde des sceaux qui la licencie pour inaptitude physique professionnelle et la radie
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2500688_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 15 janvier 2025 par laquelle la directrice de l’agence France Travail Hagondange l’a radiée de la liste des demandeurs d’emploi pour une durée d’un mois
Source officielle3ème chambre
DTA_2303813_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 20 mars 2023 par laquelle la directrice du groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA) l'a radiée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505877_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 13 mai 2025 par laquelle le président du conseil départemental des Bouches-du-Rhône l'a radiée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2416174_20250207
7 février 2025
7 février 2025
conteste la décision du 28 juin 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a mis fin à son détachement pour scolarité à l'école nationale supérieure de la police de Cannes-Ecluse, l'a radié
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504485_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire l'a radié des cadres pour abandon de poste à compter du 31
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500520_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., représenté par Me Jourdainne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 267/25 du 8 octobre 2025 par lequel le maire de la commune de Teva I Uta l’a radié des effectifs de ladite commune ;
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600546_20260223
23 février 2026
23 février 2026
. / Le maire radie les électeurs qui ne remplissent plus aucune des conditions mentionnées au premier alinéa du présent I à l’issue d’une procédure contradictoire. / II.- Les décisions prises par le maire
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2100117_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
C B demande au Tribunal d'annuler la décision du 26 novembre 2020 par laquelle le directeur de l'agence de Brignoles de Pôle Emploi PACA l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi pour un mois à compter
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2205172_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
prolongé son activité pendant une durée de dix mois dans le cadre de l'emploi des attachés territoriaux ; 2°) de suspendre les effets de l'arrêté du 11 août 2022 du maire de la commune d'Acoua l'ayant radié
Source officielle2ème chambre
DTA_2102125_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par une décision du 17 novembre 2021, dont Mme C demande l'annulation, le directeur du centre hospitalier Jura Sud l'a radiée des cadres à compter du 16 septembre 2020. 2.
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2400271_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A A demande au tribunal d'annuler la décision du 24 octobre 2023 par laquelle sa demande de logement social a été radiée.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208568_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B A, représenté par Me Barege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le maire de Faches-Thumesnil l'a radié des cadres à compter du 1er septembre 2022, et de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205328_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A n'a pas renouvelé sa demande de logement social et a été radié depuis le 10 novembre 2020. Par mémoires enregistrés les 20 décembre 2022 et 7 février 2024, M. B A évoque des difficultés.
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