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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514903_20251214
14 décembre 2025
de Mme B..., représentant le préfet des Yvelines, qui conclut au rejet de la requête ; elle rappelle que le MAK a tenu, le 19 octobre 2025, un congrès extraordinaire au cours duquel son président, Ferhat
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101732_20220929
29 septembre 2022
tribunal d'annuler la décision du 21 juin 2021 par laquelle l'Université Clermont Auvergne a rejeté sa demande d'inscription en première année de Master Droit notarial à l'École de droit de Clermont-Ferrand
Reconduite à la frontière
DTA_2502165_20250813
13 août 2025
Strasbourg depuis plus de six ans ; il est donc essentiel pour eux de se rapprocher de lui afin de bénéficier d'un soutien moral, social et logistique ; en outre, leurs conditions de vie à Clermont-Ferrand
Chambre 2
DTA_2301712_20260205
5 février 2026
a « rejeté leur recours formé à l’encontre de cet arrêté » ; 2°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Clermont-Ferrand de procéder au réexamen de leur demande, dans un délai de 15 jours suivant
DTA_2102299_20260115
15 janvier 2026
de lui accorder quatre-vingt-six jours de télétravail flottants annuels ; 3°) de condamner la direction régionale des douanes de Clermont-Ferrand à lui verser la somme de 1 000 euros en réparation
DTA_2102350_20260115
DTA_2102554_20260115
DTA_2400820_20240412
12 avril 2024
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire du centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay, du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
DTA_2402285_20250214
14 février 2025
Mme B est propriétaire d'une maison d'habitation située sur le territoire de la commune de Clermont-Ferrand.
ORTA_2302795_20231206
6 décembre 2023
représentés par Me Loiacono, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
ORTA_2202396_20221114
14 novembre 2022
B fait valoir que le Conseil d'Etat doit " décider de l'instance qui doit instruire [s]a requête en tenant compte de la suspicion légitime à l'égard du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ".
ORTA_2202397_20221114
meilleurs délais et indique que le Conseil d'Etat doit " décider de l'instance qui doit instruire [s]a requête en tenant compte de la suspicion légitime à l'égard du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202631_20221213
13 décembre 2022
E B et Mme D C demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Clermont-Ferrand de mettre
DTA_2512078_20260123
23 janvier 2026
C..., représenté par Me Ferrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a
DTA_2502014_20250929
29 septembre 2025
Article 4 : L'expert se fera communiquer tous documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission et il pourra entendre toute personne susceptible de l'éclairer.
5ème Chambre
DTA_2206556_20230424
24 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ferrand, avocat de M.
Chambre 1
DTA_2102369_20241122
22 novembre 2024
E et Mme F ont conduit leur fille au service des urgences du pôle santé république à Clermont-Ferrand.
DTA_2103766_20250520
20 mai 2025
Le 26 mars 2021 vers 11h00, le maire de Crêts-en-Belledonne, alerté par des riverains, a signalé à l'inspection des installations classées une pollution du ruisseau du Ferrand causée par l'activité de
ORTA_2501533_20260107
7 janvier 2026
A... doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer le dégrèvement de la taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti dans les rôles de la commune de Clermont-Ferrand (63000) au titre de
ORTA_2501691_20250617
17 juin 2025
des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du jugement pris par la juge de l'application des peines du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
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