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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2205676_20221108
8 novembre 2022
S'il produit également un certificat médical préalable à la pratique du sport (football) établi par un médecin généraliste à Nice le 19 octobre 2018 et deux attestations de proches mentionnant leur rencontre
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504007_20250502
2 mai 2025
justice administrative : -1°) d'annuler la décision de passation par la commune de Villargondran d'un marché public de travaux, selon la procédure adaptée, portant sur la réalisation d'un terrain de football
3ème Chambre
DTA_2205306_20231124
24 novembre 2023
préfet de la Haute-Garonne lui a opposé le caractère incomplet de sa demande d'autorisation de travail, l'absence de production d'un visa de long séjour et la circonstance que l'emploi de joueur de football
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2501215_20250619
19 juin 2025
publique en raison des branchements sauvages qui ont été opérés (eau et électricité) et constatés par PV de gendarmerie ; - L'occupation illégale fait craindre des dégâts pour les deux terrains de football
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2208384_20221216
16 décembre 2022
la tenue d'un rassemblement statique en lieu et place ; - la mobilisation des forces de l'ordre au titre de la tenue du marché de Noël et le déroulement de la demi-finale de la coupe du monde de football
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502196_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, Mme A B, représentée par Me Fombelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 septembre 2024 par laquelle le
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301183_20230412
12 avril 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision lui interdisant de prendre durant quatre années une licence de la fédération française de football et le suspendant des terrains durant sept mois.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205733_20240226
26 février 2024
représentant l'association Asso club de Mirereni demande au Tribunal d'annuler la décision du 6 septembre 2022 prise par le maire de la commune de Tsingoni refusant de lui laisser utiliser le terrain de football
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305489_20250401
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023, Mme E B, agissant en sa qualité de représentante légale de son fils mineur A E, représentée par Me Fontan, demande au tribunal
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104813_20230110
10 janvier 2023
Grand-Couronne demande au tribunal, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur les désordres affectant les modules des vestiaires de football
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508516_20251222
22 décembre 2025
Au cours de l’audience publique du 18 décembre 2025 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, M.
DTA_2503236_20250606
6 juin 2025
Au cours de l'audience publique du 23 mai 2025 à 10 heures en présence de Mme Fontan greffière d'audience, M.
DTA_2602155_20260403
3 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 1er avril 2026 à 10h00, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.
DTA_2602355_20260330
30 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 27 mars 2026 à 10 h 30, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, le rapport de M.
DTA_2602476_20260408
8 avril 2026
Au cours de l’audience publique du 7 avril 2026 à 10 h 00 tenue en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2602518_20260324
24 mars 2026
par le fait que l’occupation illégale du parking empêche l’utilisation normale des lieux, en l’occurrence le stationnement pour l’accès au complexe sportif, et compromet la tenue des activités de football
DTA_2602743_20260410
10 avril 2026
Au cours de l’audience publique du 8 avril 2026 à 14h30, tenue en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.
DTA_2503901_20250703
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 juin 2025 à 10 h 00, en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : - le rapport de M.
3ème chambre
DTA_2304350_20240531
31 mai 2024
Toutefois, s'il soutient qu'il s'est investi auprès de l'association sportive de Luynes Football, il n'établit ni l'ancienneté ni la réalité de cet investissement en se bornant à produire une promesse
DTA_2301549_20230630
30 juin 2023
expert, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent le terrain de football
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