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1 380 résultats pour « Francois TOUCAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2423426_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme A épouse B, qui établit résider habituellement en France depuis le mois d'avril 2017, est sans charge de famille sur le territoire français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508963_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

d'aides de la caisse d'allocation familiale ce qui la place dans une situation de précarité ; - elle est mère de deux enfants mineurs français dont elle s'occupe seule.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512120_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne, ou à tout préfet territorialement compétent, à titre principal, de mettre fin au blocage informatique qui touche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524284_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., représenté par Me Toujas, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306918_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par une décision du 14 juin 2023, la préfète du Rhône a rejeté sa demande au motif qu'une précédente décision de refus de séjour assortie d'une obligation de quitter le territoire français a été prise

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306252_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

aux modalités de dépôt et aux conditions de notification des communications de l'administration dans le cadre des différentes procédures dématérialisées d'acquisition ou de perte de la nationalité française

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201556_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Elle soutient qu'elle travaille en France, qu'elle veut soutenir financièrement sa mère et que ses deux enfants sont scolariséss en France.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209569_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

E, représenté par Me Toujas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles la préfète du Val-de-Marne a implicitement refusé, d'une part, de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2207294_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

B, représenté par Me Toujas, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2207887_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B, représenté par Me Toujas, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505183_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Mme B ressortissante congolaise née le 14 avril 1960 est entrée en France en 1981 et a bénéficié de titres de séjour renouvelés jusqu'à l'expiration de sa dernière carte de résident le 14 septembre 2017

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501932_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

B C A, représenté par Me Toujas, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501354_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

préfecture a mis une place un système de prise de rendez-vous par mail, sans alternative, alors que celle-ci est indispensable pour des usagers tels que les ressortissants étrangers, particulièrement touchés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503912_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2025, Mme C A épouse D, représentée par Me Toujas, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400469_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2024, Madame B A, représentée par Me Toujas, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305982_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

E C et Mme B C, agissant en leurs noms et en qualité de représentants légaux de Amal C, représentés par Me Toujas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516453_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., représenté par Me Toujas, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522349_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., représenté par Me Toujas, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2523146_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Le 29 juillet 2025, elle a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour au moyen du téléservice « Administration numérique des étrangers en France » (ANEF).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305410_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l'exécution de la décision de refus des conditions matérielles d'accueil prise par la l'Office français

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Journal officiel
Immatriculations

Rémi Toucas, Toucas, Rémi Salvatore François Léon

SIREN 890592603GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

08/12/2020

Voir →

Créations

TOUCAS, Rémi, Salvatore, François, Léon

SIREN 890592603GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

30/11/2020

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