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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308097_20240109
9 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que Mme C, de nationalité géorgienne, a, en dernier lieu le 16 novembre 2022, demandé au préfet de la Moselle de l'admettre au séjour.
Reconduite à la frontière
DTA_2407731_20241120
20 novembre 2024
B, ressortissant géorgien, demande l'annulation de l'arrêté du 12 octobre 2024 du préfet du Haut-Rhin le maintenant en rétention administrative. 2.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2301730_20250127
27 janvier 2025
Par décision du 26 juin 2023, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a assigné à résidence Mme A, de nationalité géorgienne, pour une durée de six mois.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2600859_20260209
9 février 2026
D..., ressortissant géorgien, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de délivrer à Mme C...
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602476_20260302
2 mars 2026
Mme B..., ressortissante géorgienne née le 18 mai 2003, a présenté une demande de titre de séjour le 3 avril 2025 sur le site de l’ANEF (administration numérique pour les étrangers en France).
6ème Chambre
DTA_2507872_20260226
26 février 2026
C..., est un ressortissant de nationalité géorgienne, né le 24 juillet 1972 à Tbilissi, et entré en France le 15 septembre 2021 selon ses déclarations.
DTA_2509835_20251128
28 novembre 2025
D..., ressortissant géorgien né le 4 octobre 1979 à Rustavi (Géorgie), demande au tribunal d’annuler la décision du 3 octobre 2025 par laquelle le préfet du Nord a ordonné son transfert auprès des autorités
Eloignement urgent
DTA_2501872_20250410
10 avril 2025
ou de tout document d'identité aux services de police, déclarant avoir perdu son passeport provisoire géorgien.
Magistrat Mme BOSSUET
DTA_2600056_20260107
7 janvier 2026
D... alias B..., assisté de Mme C..., interprète en langue géorgienne, reprenant les moyens soulevés dans ses écritures.
DTA_2601319_20260318
18 mars 2026
B..., assisté de Mme C..., interprète assermentée en langue géorgienne. Le préfet du Morbihan n’était ni présent ni représenté.
ELOIGNEMENT
DTA_2515573_20251223
23 décembre 2025
dès lors son état de santé nécessite une prise en charge en France, et un suivi médical sur le territoire français et que sa pathologie n’a pas été prise en charge efficacement et utilement, ni en Géorgie
4ème chambre
DTA_2503839_20251106
6 novembre 2025
Mme B..., ressortissante géorgienne née en 1951, déclare être entrée en France en décembre 2019.
étrangers JU
DTA_2503880_20251224
24 décembre 2025
D..., ressortissante géorgienne née le 12 mai 1991, est entrée sur le territoire français le 18 novembre 2019, selon ses déclarations.
DTA_2304409_20230822
22 août 2023
A, né en 1992 à Tbilissi (Géorgie), de nationalité géorgienne, est entré en France irrégulièrement en juin 2023.
DTA_2301995_20230612
12 juin 2023
rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, poursuive sa scolarité en Géorgie.
DTA_2204729_20221017
17 octobre 2022
E, ressortissant géorgien né le 11 décembre 1976 à Zeztaphohi (URSS) et Mme C, ressortissante géorgienne née le 7 mai 1988 à Martvili (URSS), sont entrés sur le territoire français le 26 novembre 2021
DTA_2203955_20221010
10 octobre 2022
B et Mme D, ressortissants géorgiens, nés respectivement le 5 décembre 1994 à Gardabani (Géorgie) et le 8 octobre 1996 à Kéda (Géorgie), sont entrés en France le 1er décembre 2021 et ont sollicité leur
DTA_2302488_20230616
16 juin 2023
A F, ressortissant géorgien né le 16 juin 1979 à Gali (Géorgie), déclare être entré sur le territoire français le 31 août 2022.
DTA_2400709_20240220
20 février 2024
E, interprète en langue géorgienne. Le préfet du Haut-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
4ème chambre - 4/11
DTA_2401566_20240327
27 mars 2024
Il ressort de ces brochures signées par le requérant le même jour que les deux brochures lui ont été remises en langue géorgienne, langue que l'intéressé a déclaré comprendre.
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