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6 535 résultats pour « Georgette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308097_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il résulte de l'instruction que Mme C, de nationalité géorgienne, a, en dernier lieu le 16 novembre 2022, demandé au préfet de la Moselle de l'admettre au séjour.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2407731_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B, ressortissant géorgien, demande l'annulation de l'arrêté du 12 octobre 2024 du préfet du Haut-Rhin le maintenant en rétention administrative. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301730_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par décision du 26 juin 2023, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a assigné à résidence Mme A, de nationalité géorgienne, pour une durée de six mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600859_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

D..., ressortissant géorgien, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de délivrer à Mme C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602476_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Mme B..., ressortissante géorgienne née le 18 mai 2003, a présenté une demande de titre de séjour le 3 avril 2025 sur le site de l’ANEF (administration numérique pour les étrangers en France).

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507872_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

C..., est un ressortissant de nationalité géorgienne, né le 24 juillet 1972 à Tbilissi, et entré en France le 15 septembre 2021 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509835_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

D..., ressortissant géorgien né le 4 octobre 1979 à Rustavi (Géorgie), demande au tribunal d’annuler la décision du 3 octobre 2025 par laquelle le préfet du Nord a ordonné son transfert auprès des autorités

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501872_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

ou de tout document d'identité aux services de police, déclarant avoir perdu son passeport provisoire géorgien.

Source officielle
TA

Magistrat Mme BOSSUET

DTA_2600056_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

D... alias B..., assisté de Mme C..., interprète en langue géorgienne, reprenant les moyens soulevés dans ses écritures.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601319_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

B..., assisté de Mme C..., interprète assermentée en langue géorgienne. Le préfet du Morbihan n’était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2515573_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

dès lors son état de santé nécessite une prise en charge en France, et un suivi médical sur le territoire français et que sa pathologie n’a pas été prise en charge efficacement et utilement, ni en Géorgie

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503839_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Mme B..., ressortissante géorgienne née en 1951, déclare être entrée en France en décembre 2019.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2503880_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

D..., ressortissante géorgienne née le 12 mai 1991, est entrée sur le territoire français le 18 novembre 2019, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2304409_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

A, né en 1992 à Tbilissi (Géorgie), de nationalité géorgienne, est entré en France irrégulièrement en juin 2023.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301995_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, poursuive sa scolarité en Géorgie.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204729_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

E, ressortissant géorgien né le 11 décembre 1976 à Zeztaphohi (URSS) et Mme C, ressortissante géorgienne née le 7 mai 1988 à Martvili (URSS), sont entrés sur le territoire français le 26 novembre 2021

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203955_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

B et Mme D, ressortissants géorgiens, nés respectivement le 5 décembre 1994 à Gardabani (Géorgie) et le 8 octobre 1996 à Kéda (Géorgie), sont entrés en France le 1er décembre 2021 et ont sollicité leur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302488_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

A F, ressortissant géorgien né le 16 juin 1979 à Gali (Géorgie), déclare être entré sur le territoire français le 31 août 2022.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400709_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

E, interprète en langue géorgienne. Le préfet du Haut-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2401566_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Il ressort de ces brochures signées par le requérant le même jour que les deux brochures lui ont été remises en langue géorgienne, langue que l'intéressé a déclaré comprendre.

Source officielle

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