CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207281_20221215
15 décembre 2022
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au recteur de l'académie de Lyon en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2207559_20240515
15 mai 2024
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
ORTA_2207837_20221122
22 novembre 2022
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
ORTA_2208113_20221122
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
ORTA_2205542_20221020
20 octobre 2022
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et au garde des sceaux, ministre de la justice
ORTA_2205676_20220831
31 août 2022
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice
ORTA_2205712_20221020
ORTA_2205776_20221012
12 octobre 2022
ORTA_2205876_20221020
ORTA_2307247_20231130
30 novembre 2023
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
ORTA_2307307_20231003
3 octobre 2023
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
ORTA_2400542_20240131
31 janvier 2024
ORTA_2402275_20240320
20 mars 2024
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
ORTA_2402547_20250123
23 janvier 2025
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne
ORTA_2402987_20240402
2 avril 2024
ORTA_2403176_20240410
10 avril 2024
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
ORTA_2401159_20240404
4 avril 2024
ORTA_2401809_20240515
ORTA_2308770_20231116
16 novembre 2023
ORTA_2309471_20250403
3 avril 2025
Page 33 sur 134