CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2410297_20260408
8 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, Mme B... C...
4ème chambre
DTA_2100476_20231005
5 octobre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me Luchez, représentant M.
DTA_2419785_20260116
16 janvier 2026
Bernard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
1ère chambre
DTA_2303166_20240216
16 février 2024
code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bernard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
DTA_2303703_20250610
10 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - les conclusions de M.
DTA_2202360_20231019
19 octobre 2023
Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022 sous le numéro 2202361 et un mémoire, enregistré le 4 août 2023, M.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501995_20251205
5 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2025, la commune de Draguignan, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la requérante
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301233_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 septembre 2023 et 9 février 2024, l'association Arar Soins A Domicile (ARAR SAD), représentée par Me Quandalle Bernard, demande
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202826_20221019
19 octobre 2022
37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve qu'elle renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2000328_20230111
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2020, et un mémoire enregistré le 1er juillet 2020, MM.
1ère chambre bis
DTA_2200613_20220930
30 septembre 2022
l'Etat le versement à Me Belliard de la somme de 1 200 euros.
8ème chambre
DTA_2305547_20251127
27 novembre 2025
Cette somme portera intérêts au taux légal à compter du 7 juillet 2023, date d’introduction de la requête, et les intérêts seront capitalisés à compter du 7 juillet 2024 et à chaque échéance annuelle.
4ème Chambre
DTA_2200635_20250115
15 janvier 2025
C est propriétaire d'une parcelle située 2040 chemin Saint-Bernard, en face du terrain d'assiette du projet, et desservie par la même sortie du carrefour giratoire que le projet en litige.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503932_20250728
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2025, M.
DTA_2000131_20230615
15 juin 2023
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code pénitentiaire ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
10ème Chambre (JU)
DTA_2313013_20251120
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de relogement
Juge unique 5
DTA_2308259_20240123
23 janvier 2024
B C, représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le préfet de la Savoie
DTA_2403486_20250227
27 février 2025
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 juillet 2024.
Reconduite à la frontière
DTA_2300978_20230825
25 août 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Belliard, avocat de M.
DTA_2401897_20250113
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 mai 2024, le 4 juillet 2024 et le 25 septembre 2024, M.
Page 33 sur 153