A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

F C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités croates responsables de l'examen

E D, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 de la préfète du Bas-Rhin portant obligation

C..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 mars 2023 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration à

C D A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

B..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l’a assigné à résidence pour une durée de six mois dans le

A..., représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

A... telles qu’elles ont été consignées dans le compte-rendu d’entretien avec le représentant de l’OFPRA que le requérant fait valoir qu’originaire de Kamasi, appartenant à la communauté ashanti, ses parents

A B, représenté par Me Kamoun, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

F..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 décembre 2025, notifié le 11 février 2026, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités

H F, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités italiennes responsables

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, Mme L I, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022, notifié le 4 juillet 2022

D A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti ce

C B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités maltaises, responsables de

B C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

E H C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le remettre aux autorités allemandes responsables

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, Mme A F D, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet

F, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités croates responsables de

A D C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation