Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2025, le préfet des Landes conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2023, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2024, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.

B A, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Landes lui

Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022, la société Abelar demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° DP 040 326 22 X0060 du 6 septembre 2022 par lequel le maire de Vieille-Saint-Girons (Landes

C A et la fédération SEPANSO Landes, représentés par Me Ruffie, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel la préfète des Landes a délivré à la société par actions simplifiée

représentée par Me Bertrand demande à la juge des référés statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler l’ensemble des décisions relatives à la procédure lancée

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2024, la caisse d’allocations familiales des Landes conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2024, le préfet des Landes conclut au rejet de la requête.

familiale " et l'a invité à quitter le territoire français, qui lui a été notifié le 25 janvier 2022 ; 2°) d'enjoindre à la préfète des Landes de lui délivrer la carte de séjour sollicitée.

. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre, d'une part, la décision du 16 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Corrèze a refusé d'accorder au service de presse en ligne " Landes

, situé 36 rue des Landes à Nantes (Loire-Atlantique). 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2026, le préfet des Landes conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 juillet 2023, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2024, la préfète des Landes conclut au non-lieu à statuer.

D C B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 septembre 2024 par laquelle la préfète des Landes a refusé de lui délivrer un titre de séjour lui a fait obligation de quitter le territoire

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2025, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

B demande la suspension de l'exécution de la décision par laquelle la préfète des Landes a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour.

A B, représenté par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète des Landes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète

Article 2 : Les conclusions présentées par l’EHPAD Résidence des Landes sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.