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682 résultats pour « Maamori »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2207993_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

MAGHRI La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207575_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

MAGHRI La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005554_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

MAGHRI La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203233_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

MAGHRI La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207024_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

De plus, il est constant que le requérant n'est pas dépourvu de tout lien dans son pays d'origine, où il a vécu la majorité de son existence et où y vivent encore ses parents et n'établit pas qu'il ne

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005710_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Le PADD prévoit également de " préserver et mettre en valeur le paysage et le patrimoine balnéaires " en " protége[ant] les ensembles balnéaires patrimoniaux et les villas, [en] maîtris[ant] la division

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301201_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

confier par l'Etat, pour la mise en œuvre des dispositions citées au point 8 ci-dessus, la mission d'accueil et d'accompagnement des demandeurs d'asile et des réfugiés statutaires sur le territoire mahorais

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006180_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Maamouri, avocat de l'EARL Guy Grosheny

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302800_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

sport et ce retrait a été édicté en méconnaissance de l’article L. 242-1 du même code ; - cette décision est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation, dès lors que, chaque année, les clubs mahorais

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305166_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En dernier lieu, le recours gracieux d'un candidat mahorais contre les notes obtenues au concours externe, ne peut sérieusement être retenu pour caractériser une partialité de cet officier correcteur d'une

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207302_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A se prévaut d'une promesse d'embauche du 13 novembre 2021 en contrat à durée indéterminée de la société Macora implantée à Toulouse pour un poste de maçon qualifié à temps plein et avoir déjà été employé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006184_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Article 2 : L'Etat versera à M.B la somme de 1 317,33 euros, dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, majorée des intérêts au taux légal à compter du 29 mai 2020.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203228_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

De plus, il est constant que la requérante n'est pas dépourvue de tout lien dans son pays d'origine, où elle a vécu la majorité de son existence, et n'établit pas qu'elle ne pourrait s'y réinsérer socialement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106917_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

A sont décédés, il est toutefois constant que le requérant a vécu la majorité de son existence dans son pays d'origine et n'établit pas qu'il ne pourrait s'y réinsérer socialement et professionnellement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102134_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

MAGHRI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001197_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

MAGHRI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chacun en ce qui les concernent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300313_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance n° 2200757 du 11 juillet 2022 par laquelle le juge des référés a rejeté la requête par laquelle l'association Maiouri nature Guyane, l'association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301075_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

confier par l'Etat, pour la mise en œuvre des dispositions citées au point 4 ci-dessus, la mission d'accueil et d'accompagnement des demandeurs d'asile et des réfugiés statutaires sur le territoire mahorais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301077_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

confier par l'Etat, pour la mise en œuvre des dispositions citées au point 4 ci-dessus, la mission d'accueil et d'accompagnement des demandeurs d'asile et des réfugiés statutaires sur le territoire mahorais

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002234_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Panighel, rapporteur public ; - et les observations de Me Macari, représentant l'association Grand séminaire accueil Saint-Georges. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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