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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2304429_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. Le rapporteur, N. Le Broussois Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301888_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

L'auteur d'un autre témoignage du 8 mai 2023 mentionne, sans plus de précision, " des comportements inappropriés " et un club " malsain " ainsi que des " magouilles ".

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2212158_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2022. Le rapporteur, B. CLe président, Y. Marino La greffière, L.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2206990_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. Le rapporteur, B. D Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2019701_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023. Le rapporteur, B. CLe président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2007014_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. Le rapporteur, N. E Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_1914475_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2022. Le rapporteur, V. C Le président, Y. Marino La greffière, L.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2203314_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202650_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Cristille, juge des référés, - les observations de Me Mahouli, représentant Mme A qui reprend les conclusions et moyens de la requête en faisant plus particulièrement valoir que le délai qui s'est

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2102629_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. Le rapporteur, B. A Le président, Y. MarinoLe greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2125052_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public J mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023. Le rapporteur, V. H Le président, Y. MarinoLe greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2114863_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. Le rapporteur, N. Le Broussois Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2116014_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. Le rapporteur, B. D Le président, Y. MarinoLe greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2127178_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Lu en audience publique le 21 avril 2023. Le rapporteur, N. E Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2100821_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. Le rapporteur, B. D Le président, Y. MarinoLe greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2104421_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2023. Le rapporteur, N. Le Broussois Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400891_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Gobé, représentant les consorts D..., et de Me Mattiussi-Poux

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402309_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Mattiussi-Poux, représentant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402333_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Rey, représentant les requérants, et de Me Mattiussi-Poux

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402599_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

B C, ressortissant géorgien, né le 18 mars 1992 à Mameuli (Géorgie) et Mme A E, née le 17 août 1968 à Tetritskaro (URSS), d'une même famille, ont présenté des demandes d'asile le 21 décembre 2023, qui

Source officielle

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