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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2204577_20250211
11 février 2025
d'Angers en date du 13 décembre 2021 lui affectant l'indice brut de 767, correspondant au 8ème échelon de son grade.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202163_20220720
20 juillet 2022
2022 par laquelle le maire de la commune de Puyvert a interdit, du 1er août au 30 septembre 2022, la baignade et l'exercice de toute activité nautique dans le lit de la Durance, entre l'épi d'Aigue Brun
Juge unique (Chambre 2)
DTA_2202603_20240704
4 juillet 2024
Un brevet de pension accompagné d'un décompte de pension détaillant les éléments retenus pour le calcul de sa pension lui a été notifié par courrier du 23 mars 2022.
DTA_2202573_20240704
6ème Chambre
DTA_2304269_20251106
6 novembre 2025
995, indice majoré 806, à compter du 1er mars 2023, pour une année.
12eme chambre
DTA_1902246_20240111
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2019, M.
2ème chambre - JU
DTA_2500754_20250519
19 mai 2025
Le rapport de Mme Le Bris a été entendu au cours de l'audience publique.
DTA_1911900_20230606
6 juin 2023
Il soutient qu'en le classant au premier échelon du grade de technicien supérieur principal du développement durable, correspondant à l'indice brut 377, alors qu'il avait été employé entre le 1er mars
2e Section - 1re Chambre
DTA_2221673_20250311
11 mars 2025
Vu : - le règlement (CE) n° 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 ; - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, modifié ; - le décret n° 2021-1431
2ème chambre
DTA_2300989_20250401
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, M.
5ème Chambre
DTA_2202249_20240528
28 mai 2024
Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - l'arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504572_20250717
17 juillet 2025
Par un arrêté n° 45-2025 du 17 mars 2025, la maire de la commune de Maraussan a attribué à Mme D, une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise d'un montant annuel de 31 332 euros brut.
DTA_2202762_20221122
22 novembre 2022
expertise aux fins de constater et analyser l'étendue, l'imputabilité, les causes et les origines des désordres survenus les 10 et 11 mai 2020.
1ère CHAMBRE
DTA_2200179_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mai et le 1er septembre 2022, Mme A B, représentée par la SELARL Reuter-de Raissac-Patet, demande au tribunal, dans le dernier
DTA_2104755_20240312
12 mars 2024
Il a sollicité le 6 mai 2020 le regroupement familial au profit de Mme B C, ressortissante marocaine, avec laquelle il est marié depuis le 11 février 2020.
DTA_2400069_20250320
20 mars 2025
Le 9 mai 2023, elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour étudiant.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205034_20220826
26 août 2022
rejeté le recours gracieux présenté le 3 mai 2022 par la société " LSP sécurité privée ".
Chambre 3
DTA_2201168_20250408
8 avril 2025
Par courriel du 12 mai 2021, M.
10ème Chambre
DTA_2201800_20250212
12 février 2025
B correspondait à un taux horaire de 22,59 euros brut et qu'elle était deux fois supérieure au salaire minimum de croissance, qui s'élevait à 10,48 euros brut de l'heure à compter du 1er octobre 2021.
DTA_2200834_20240502
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mars 2022 et le 29 novembre 2022, M.
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