Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2107718_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Dans le cadre de ce marché, la société Eiffage est intervenue sur le territoire de la commune de Chanteloup-les-Vignes, notamment, pour procéder au raccordement de la parcelle correspondant au lot B au
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302809_20260205
5 février 2026
5 février 2026
des 28 février et 4 mars 2020, fait part de leur mécontentement aux représentants de la commune de Roscoff.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110820_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
a implicitement rejeté sa demande d'emplacement au marché d'approvisionnement communal ; 2°) d'enjoindre au maire des Saintes-Maries-de-la-Mer de lui accorder un emplacement sur les marchés dans un
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600786_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... l’autorisant à modifier des ouvertures en façades et à créer un portail coulissant, sur un terrain situé au 1, allée de la Piaghja, sur les parcelles cadastrées A 6040, 6042 et 6043.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500866_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B A, un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé lieu-dit " Corti ", sur la parcelle cadastrée D 154.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300942_20230823
23 août 2023
23 août 2023
B, enregistrée sous le n° PC 02A 104 22 00014, de construire une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section B n° 656, située au lieudit Colizzola. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300944_20230823
23 août 2023
23 août 2023
A, enregistrée sous le n° PC 02A 271 22 00015, de construire un hangar agricole sur la parcelle cadastrée section D n° 568, située au lieudit In pianu a Cudetta. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500056_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A B, un permis de construire une maison individuelle de type 6, un garage et une piscine sur un terrain situé lieu-dit " I Costi di Villanova ", sur la parcelle cadastrée A 507.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100451_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A C un permis de construire pour la construction d'un immeuble sur une parcelle de terrain située 15 rue Saint-Marc sur le territoire de la commune de Lignières-Les-Roye ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300184_20230208
8 février 2023
8 février 2023
représentée par Me Kluczynski, demande au juge des référés : 1°) de transmettre au tribunal judiciaire de Caen la question préjudicielle relative à la propriété de l'ouvrage de Beillard attenant aux parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207742_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
22 pour permettre un accès au B par son extrémité Nord, passait désormais par sa partie Sud, traversant une zone humide située sur la parcelle 120.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207339_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 juin 2022, le 22 mars 2023 et le 27 avril 2023, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301837_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
marché.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400307_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B D et également propriétaire indivise de la parcelle B 170, justifie d'un intérêt suffisant à ce que soit ordonnées la démolition de l'ouvrage public, prétendument implanté irrégulièrement sur cette parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401295_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A, à étendre une maison individuelle, sur un terrain situé boulevard Jeanne Bozzi, sur les parcelles cadastrées section A 1413 et A 1417.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401350_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
l'arrêté du 29 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Sotta n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par Mme B A en vue d'autoriser la création de deux lots à bâtir sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501110_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2501111 tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mars du maire de la commune de Figari.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902507_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Mathier Ripoll Azema et la SCP Zonino, huissiers de justice à Nice et à Saint-Laurent-du-Var pour un marché à procédure adaptée de la DDFIP publié le 11 février 2019 ; le 26 mars 2019, il a été informé
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2208267_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le no 2208267, les 8 avril 2022 et 29 mars 2024, la société notariale Ariel Pascual, Catherine Bournazeau-Malavialle, Anne-Christelle Battut-Escarpit et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102553_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C... pour la construction d’une pergola en ossature bois autoporteuse sans aucune liaison côté nord et réfection de la façade sur les parcelles cadastrées C n° 659 et C n° 402 ; de mettre à la charge
Source officiellePage 33 sur 183