Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2103021_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle BI3, classée en zone A dans le PLU adopté en 2008, a été classée en zone N dans le PLU adopté en 2018 puis 2021.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202720_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
La parcelle AO 19 située en premier plan jouxte seulement au sud-est deux parcelles construites tandis que la parcelle AO 18 est encerclée de terrains boisés, à l'exception au sud-est de la parcelle AO
Source officielle4ème chambre
DTA_1904235_20220823
23 août 2022
23 août 2022
de cinq gîtes touristiques sur la parcelle cadastrée section BK n° 62 ; - une autre station a été réalisée sur la parcelle cadastrée section BK n° 65 au profit d'un immeuble sis sur la parcelle cadastrée
Source officielle4ème chambre
DTA_1904240_20220823
23 août 2022
23 août 2022
de cinq gîtes touristiques sur la parcelle cadastrée section BK n° 62 ; - une autre station a été réalisée sur la parcelle cadastrée section BK n° 65 au profit d'un immeuble sis sur la parcelle cadastrée
Source officielle2ème chambre
DTA_2402009_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
En outre, s’il est constant que le nord des parcelles n’est pas classé en zone inondable, la circonstance que les parcelles ne soient pas identifiées dans leur intégralité comme des zones inondables ou
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303825_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
P E domicilié 3 rue de la République à Bichancourt (02300) ; * Parcelle cadastrée AH 132, appartenant à Mme L I domiciliée 4 bis rue de la République à Bichancourt (02300) ; * Parcelle cadastrée AH
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201363_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Enfin, s'il soutient qu'alors même que la parcelle lui avait été attribuée rétroactivement au 25 juin 2019, il n'a pu en prendre possession qu'en 2020 en raison de l'abstention fautive de la commune de
Source officielleR222-13 (JU 1 BIS)
DTA_2100885_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que la parcelle cadastrée CZ 1250 est issue de la division de la parcelle CZ 201, elle-même issue des parcelles n° 136 et 137 figurant sur le plan annexé à l'arrêté gubernatorial
Source officielle8ème chambre
DTA_2304652_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Article 2 : Le passage contenu dans le mémoire de M. A enregistré le 14 décembre 2024 et mentionné au point 7 du présent jugement, est supprimé. Article 3 : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200643_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Flaucourt, d'autre part, des parcelles d'une surface de 15,595 hectares, cadastrées ZB 32 et 62 et situées sur le territoire de la commune de Péronne et, enfin, des parcelles d'une surface de 10,6895
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303959_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Puis, par une délibération du 9 juin 2023, le conseil municipal, au point 4.7, a consenti à la vente de ces deux parcelles à M. et Mme A... et a autorisé le maire à signer l’acte de cession. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304112_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un courrier du 10 mars 2023, les époux A ont demandé l'abrogation de ce document d'urbanisme, en tant qu'il classe leur parcelle en zone 2AU.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302749_20230809
9 août 2023
9 août 2023
voisines cadastrées section AB 54 et AC 13 à 17, lesdites parcelles sont éloignées et non mitoyennes de la parcelle assiette du projet et séparées par un chemin ; la parcelle AB 54 n'est pas cultivée
Source officielle1ère chambre
DTA_2101645_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier, que des risques d'éboulement ont été constatés sur les parcelles situées au 14 et au 16, chemin de halage, de chaque côté de la parcelle 14 bis de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002249_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Puis, par le procès-verbal attaqué du 22 septembre 2020, la BNEVP a ordonné la destruction avant le 23 novembre 2020 des carottes semées sur ces parcelles.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002251_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Puis, par le procès-verbal attaqué du 22 septembre 2020, la BNEVP a ordonné la destruction avant le 23 novembre 2020 des carottes semées sur ces parcelles.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002253_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Puis, par le procès-verbal attaqué du 22 septembre 2020, la BNEVP a ordonné la destruction avant le 23 novembre 2020 des carottes semées sur ces parcelles.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002255_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Puis, par le procès-verbal attaqué du 22 septembre 2020, la BNEVP a ordonné la destruction avant le 23 novembre 2020 des carottes semées sur cette parcelle.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002257_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Puis, par le procès-verbal attaqué du 22 septembre 2020, la BNEVP a ordonné la destruction avant le 23 novembre 2020 des carottes semées sur cette parcelle.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306228_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
de Fos-sur-Mer, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 2°) de l'autoriser, au besoin avec le concours de la force publique, à procéder à l'expulsion de la société " Chez Georges " de la parcelle
Source officiellePage 33 sur 261
METALLERIE SERRURERIE PASCAL PUGNET
04/05/2026
Voir →
TIMOTHEE, Pascal, René, Pierre, M ET M HEBRARD PUGLISI
Modification survenue sur l'activité, transfert de l'établissement principal. Cession sous acte authentique en date du 27/05/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue de la République 34480 Magalas, Adresse du nouveau propriétaire: 1 Rue de la République 34480 Magalas
21/08/2025
Voir →
TIMOTHEE, Pascal, M ET M HEBRARD PUGLISI
Cession sous acte authentique en date du 27/05/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue de la République 34480 Magalas, Adresse du nouveau propriétaire: 8 Rue des Pins 34480 Saint-Geniès-de-Fontedit
13/06/2025
Voir →
METALLERIE SERRURERIE PASCAL PUGNET
27/04/2025
Voir →
METALLERIE SERRURERIE PASCAL PUGNET, MS 2P
02/05/2024
Voir →