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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2405134_20250807
7 août 2025
définitif, le Tribunal a, d'une part, annulé la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté la demande de titre de séjour présentée par Mme B C épouse A, ressortissante philippine
9ème Chambre
DTA_2006943_20221215
15 décembre 2022
C A, la SNC JR OZ, dont le gérant était Philippe Oz, dissoute le 31 août 2016, et la SNC PVR, créée en 2016 et également gérée par Philippe Oz.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204984_20221107
7 novembre 2022
Le président de la 2ème chambre, Philippe REES Pour expédition conforme, La greffière, Marie-Claude SCHMIDT N° 210171
ORTA_2203349_20221107
Le président de la 2ème chambre, Philippe REES Pour expédition conforme, La greffière, Marie-Claude SCHMIDT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2014659_20221018
18 octobre 2022
A la suite de la vérification de comptabilité, pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, de la SAS Galerie Georges-Philippe B Art 9, dont M.
- Asile - 15 jours
DTA_2303067_20230414
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme A F, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 janvier 2023 par lequel le
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2214385_20221202
2 décembre 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 25 novembre 2022 à 10 heures : - le rapport de Mme Le Barbier, juge des référés, - et les observations de Me Philippon, avocat de M. B.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515094_20250905
5 septembre 2025
B est propriétaire, situé 132 rue Philippe Triaire à Nanterre, et à la saisie de documents, en application de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales. M.
2ème Chambre
DTA_2210505_20250326
26 mars 2025
Philippe Pelluau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération n° 2022-059 du conseil municipal de Renazé du 7 juin 2022 visant à limiter le droit d'expression
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2203132_20221202
D B et portant sur les désordres (fissures, phénomène de cintrage des cloisons) affectant le bâtiment Philippe Canton du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy.
8ème chambre
DTA_2106990_20250505
5 mai 2025
travail à durée indéterminée ; 2°) d'enjoindre à l'administration de transformer son contrat de travail en contrat à durée indéterminée et de le réintégrer à son poste au sein du lycée professionnel Philippe
ORTA_2205003_20221212
12 décembre 2022
Le président de la 2ème chambre, Philippe REES Pour expédition conforme, La greffière,
URGENCES JU
DTA_2502440_20250611
11 juin 2025
Philippe Dujardin comme juge du contentieux des décisions relatives à l'éloignement et à la rétention des étrangers en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2502442_20250611
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2604429_20260415
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2026, la communauté d’agglomération du Pays de Gex, représentée par la société Philippe Petit & Associés (Me Dumas), demande au juge
DTA_2208335_20241127
27 novembre 2024
Philippe Kevorkian, président de la SAS Relais du Loir, représenté par le cabinet Hautemaine Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de la Flèche à lui verser la somme de 16 500 euros
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302255_20230829
29 août 2023
En outre, le collège Gérard Philipe de Niort, dans lequel elle a demandé à ce que son fils soit scolarisé, est situé à proximité de son lieu travail, ce qui lui permettra de s'y rendre plus rapidement
ORTA_2506293_20250602
2 juin 2025
administrativement au collège les 4 vents à L'Arbresle à compter du 6 janvier 2025, la décision rejetant son recours gracieux, ainsi que l'arrêté du 9 mai 2025 procédant à son affectation au collège Gérard Philippe
3ème chambre
DTA_2100949_20220711
11 juillet 2022
pas compétence pour admettre en non-valeur ; - les décisions ont été prises sans examen ; Par un mémoire en défense enregistré le 15 juin 2022, la commune d'Artemare, représentée par la SELARL Philippe
JU 6ème chambre
DTA_2109620_20220705
5 juillet 2022
titre des années 2018 et 2019 à hauteur respectivement de 13 726 euros et de 12 206 euros pour les logements demeurés vacants dans son ensemble immobilier situé au 118 rue Chaponnay et au 245 rue André Philipp
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