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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2213163_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2213706_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par cette requête, et des pièces complémentaires enregistrées le 30 septembre 2022, M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2215562_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2206465_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration, - le code du travail, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2019409_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2203310_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2328783_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2503440_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2513476_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2513531_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2424580_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2504775_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2210490_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2213236_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2111160_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2013131_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2015795_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2126048_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2111553_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2119546_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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