Pouget, président, M. Josserand, conseiller, M. Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L.

Délibéré après l'audience du 4 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme Raison, première conseillère, M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pouget, présidente ; - et les observations de Mme B..., représentant le préfet des Alpes-Maritimes, la requérante n’étant pas présente

Ont été entendus au cours de l’audience publique: - le rapport de Mme Pouget, présidente ; - et les observations de M. B..., représentant le département des Alpes-Maritimes.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Pouget, présidente.

Pouget, présidente ; - et les observations de M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 2 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.

Pouget, président, M. Josserand, conseiller, M. Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L.

Pouget-Vitale, premier conseiller, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M.

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, M. Holzer, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère.

A été entendu au cours de l'audience publique du 19 décembre 2023 le rapport de Mme Pouget, présidente-rapporteure.

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Pouget, présidente ; - M. Holzer, conseiller ; - M. Combot, conseiller.

Pouget-Vitale, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Pouget, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

lesquelles il a été pris en charge, à compter du 26 février 2020, au sein du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud puis au sein du centre hospitalier de Martigues, pour une fracture déplacée du poignet

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouget, présidente ; - et les observations de Mme C, représentant le préfet des Alpes-Maritimes, la requérante n'étant ni présente

La présidente du tribunal, Marianne POUGET 250304N° 2305289

signé Marianne POUGET La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

POUGET La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

POUGET La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées