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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210092_20221215
15 décembre 2022
Rousselle
ORTA_2303231_20230411
11 avril 2023
ORTA_2303572_20230427
27 avril 2023
ORTA_2304306_20230517
17 mai 2023
ORTA_2300068_20230317
17 mars 2023
ROUSSELLE La République mande et ordonne au ministre des Armées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
ORTA_2300099_20230120
20 janvier 2023
ORTA_2300243_20230117
17 janvier 2023
ORTA_2301119_20230208
8 février 2023
ORTA_2206478_20230425
25 avril 2023
La présidente, signé Pascale ROUSSELLE La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2207843_20220922
22 septembre 2022
ORTA_2204735_20230428
28 avril 2023
ROUSSELLE La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2204736_20230503
3 mai 2023
ORTA_2305455_20230620
20 juin 2023
ORTA_2305525_20230627
27 juin 2023
Rousselle La République mande et ordonne au préfet des Alpes-de-Haute-Provence en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORTA_2303218_20230523
23 mai 2023
ORTA_2009057_20230829
29 août 2023
Rousselle La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2101284_20230629
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2021, Mme A C épouse B, représentée par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2101330_20220817
17 août 2022
A B, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2020 par laquelle le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour et envisagé son éloignement
ORTA_2202739_20221206
6 décembre 2022
rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 pour une maison qu'elle occupe au 7, allée Bellevue à Carry-le-Rouet
ORTA_2202891_20230428
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