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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2103273_20231107
7 novembre 2023
Le 20 mai 2021, la SCI Samy Frères a formé auprès du maire de Calvisson une demande d'abrogation de cette délibération en tant qu'elle institue l'OAP dédiée au secteur de la Pâle, auquel le maire a répondu
2ème chambre
DTA_2400499_20250410
10 avril 2025
En outre, la partie sud du terrain, bien que non cultivée, s'inscrit au sein d'un secteur dont le potentiel agronomique et la vocation agricole sont notamment établis par la circonstance que cette parcelle
1ère chambre
DTA_2003175_20221124
24 novembre 2022
produits surgelés de boulangerie et de viennoiserie, ne disposait plus, depuis la fermeture de son site de Vaulx-en-Velin en 2015, que d'un seul établissement situé à Trappes, dans les Yvelines, au sein
DTA_2003176_20221124
DTA_2003177_20221124
DTA_2003179_20221124
DTA_2003180_20221124
DTA_2003181_20221124
DTA_2003353_20221124
6ème Chambre
DTA_1908850_20231214
14 décembre 2023
le 15 décembre 2016 puis au sein des conseils municipaux des communes concernées entre novembre 2016 et janvier 2017.
Chambre 2
DTA_2302475_20260401
1 avril 2026
Elle soutient que l’arrêté, en ce qu’il ne prend pas en compte, au titre de son ancienneté, ses activités professionnelles antérieures accomplies dans le secteur privé, est entaché d’une erreur de droit
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301506_20250612
12 juin 2025
Le préfet de la Seine-Maritime a rendu un avis défavorable sur le projet le 26 juin 2020.
1 ère Chambre
DTA_2301502_20231010
10 octobre 2023
Pour rejeter la demande d'admission au séjour, le préfet de la Seine-Maritime a, tout d'abord, opposé à M.
DTA_2009849_20240104
4 janvier 2024
Elle comprend le secteur Ubh : secteur urbanisé identifié hors agglomération qui comprend un sous-secteur Ubhr d'habitat ancien d'origine du secteur urbanisé ". 10.
DTA_2300483_20230627
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2023, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête.
4ème chambre
DTA_2301464_20231031
31 octobre 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.
11ème Chambre
DTA_2208557_20221207
7 décembre 2022
Ainsi, le préfet des Hauts-de-Seine n'ayant pas à reprendre de manière exhaustive tous les éléments relatifs au parcours de M.
11ème chambre
DTA_2400376_20251218
18 décembre 2025
Le motif de cette annulation implique seulement qu’il soit enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer la situation de M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312972_20231213
13 décembre 2023
Toutefois, cette situation ne lui permet pas de bénéficier d'un hébergement dans le secteur privé non plus d'ailleurs que dans le secteur aidé en l'absence de toute titre de séjour pérenne. 12.
ORTA_2309780_20230927
27 septembre 2023
de formation des apprentis " UTEC " à Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne).
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