pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du même code, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

mentionnés à l’article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d’engager la procédure prévue à l’article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

mentionnés à l’article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d’engager la procédure prévue à l’article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

saisi, qu’il y avait lieu d’engager la procédure contradictoire prévue à l’article L. 522-1 du code de justice administrative, il lui incombe de poursuivre cette procédure à son terme et, notamment de tenir

mentionnés à l’article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d’engager la procédure prévue à l’article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

dotation de transition pour la porter au total de 710 249,10 euros et de porter le montant total de la « dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique » à la somme de 2 619 317,05 euros et d’en tenir

suite et de réadaptation, sans faire l’objet de versement afin d’augmenter le montant de la dotation de transition de la somme de 5 988,95 euros, portant sa somme totale à -943 564,05 euros et d’en tenir

, n° 2014/007, ayant pour objet la création d'un court de tennis en résine.

Il y avait lieu pour la Ville de Paris d'en tenir compte.

qui ont été signés par les experts techniques des parties ; - il convient de tenir compte de la vétusté identifiée par les experts techniques dans les procès-verbaux, et d'indemniser les assurés des

Dans ce cas, le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte du désistement ou constater un non-lieu sans tenir d'audience. 5.

réunifiant et son fils ; le demandeur a toujours vécu avec sa mère et sa sœur Iqra qui ont obtenu des visas et résident en France ; il se retrouve désormais isolé au Kenya ; il y a également lieu de tenir

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience puis ont été informées, le 11 mai 2026, de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience qui devait se tenir le 12 mai 2026.

soutient que : - la requête est recevable ; - la condition d’urgence est remplie dès lors que deux de ses nageuses sont inscrites à la compétition internationale Swim Open Oberkirch, qui doit se tenir

Verdun (55100) ; 2°) à titre subsidiaire, d’ordonner au service des impôts fonciers de Bar-le-Duc de lui adresser l’imprimé 6675 et de réviser le montant de la taxe foncière mise à sa charge pour tenir

l'autorité hiérarchique des qualités morales, intellectuelles et professionnelles du militaire, de son aptitude physique, de sa manière de servir pendant une période déterminée et de son aptitude à tenir

’une surface réelle de 106 m² et d’une surface pondérée de 97 m² au tarif de 28,20 euros, puis que, conformément aux dispositions de l’article 324 AA de l’annexe III au code général des impôts, pour tenir

Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2023, sous le n°2300032, l'Association des amis de la vallée de la Bièvre, représentée par Me Tessier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du